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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2203269_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
TS BAZ, Mme AUQ VJ, Mme CW LU, Mme FV DD, Mme ATR AGP, Mme CO IY, Mme GD AIS, Mme APS LC, Mme AAC BCLe, Mme ASR YB, Mme AXX ADC, Mme AFC BAH, Mme HX BCY, Mme AXO AIL, Mme AHZ AKT, Mme AHM B@T, Mme AIX
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519036_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
C... se sont installées, à partir du 16 septembre 2025 sur l’aire d’accueil des gens du voyage située au lieu-dit « Bel Air » à Roëzé-sur-Sarthe.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311594_20230825
25 août 2023
25 août 2023
A qui fait valoir que lui-même et les personnes qui l'accompagnent ont investi cette aire réservée aux gens du voyage car les autres aires étaient d'une capacité insuffisante et ont respecté les règles
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402845_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Ils soutiennent que : - ils n'ont pas trouvé d'aire d'accueil dans le secteur d'Avignon où l'aire de Bonpas est trop petite par rapport aux exigences de l'article 1er du décret n°2019-171 du 5 mars 2019
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303105_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre installés sur les emplacements n°8, 14, 15, 17 et 18 de l'aire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511821_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2025/973 du 19 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Cholet a interdit à tous utilisateurs l'accès au stand de tir et à l'aire
Source officielle9ème chambre
DTA_2101920_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Le préfet de l'Ain n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310512_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
air et de loisirs de Cergy-Pontoise a rejeté son recours gracieux ; 4°) de mettre à la charge du SMEAG de la base de plein air et de loisirs de Cergy-Pontoise la somme de 5 000 euros au titre de l’
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506302_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Provence, la commune de Bouc-Bel-Air et la SNC Montaury.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2223929_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par la présente requête, la société Air France demande la réduction du montant de cette amende à 1 000 euros. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401890_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
La circonstance que l'aire de grand passage de Bonpas, initialement prévue pour l'accueil du groupe de M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2223931_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Air France doit être rejetée. Sur les frais d'instance : 8.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2423324_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Air France doit être rejetée dans toutes ses conclusions.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2101338_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le maire de la commune de Bouc-Bel-Air s'est opposé à la déclaration préalable par un arrêté du 11 mars 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502672_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La surface d'une aire de grand passage est d'au moins 4 hectares.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400635_20240828
28 août 2024
28 août 2024
, ainsi que la société JPG Conseil et son assureur, en charge de la conception et de l'installation de la centrale de traitement d'air.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507457_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ces aires de stationnement seront réalisées à l’air libre ». Il ressort du formulaire CERFA que le projet prévoit la création de 34 logements dont 17 logements locatifs sociaux.
Source officielleURGENCES
DTA_2512230_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, faute de disposer d’une aire de grand passage inscrite au schéma départemental 2020-2025 qui répond au nombre de 100 places prescrites, et compte tenu, en outre, de l’insuffisance des 4 aires d’accueil
Source officielle1ère chambre
DTA_2003917_20230207
7 février 2023
7 février 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Air 9 est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106818_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
et de flore sauvage protégées, complémentaire à l'arrêté de dérogation du 8 juillet 2019 pour le projet d'aménagement de la RD68 " liaison intercantonale d'évitement nord " (LIEN) entre l'A750 à Bel Air
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