1945 aux Sables d’Olonne (85340), AB 0485 sise 1 rue Général Charrette aux Sables d’Olonne (85340), AB 1061 sise 5 rue des anciens maires aux Sables d’Olonne (85340), AB 1111 sise 8 rue des anciens maires

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2020, le maire de la commune de Domart-sur-la-Luce demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel l'ancien maire a

A, ancien maire de la commune ; - en effet, elle a assuré la coordination de la défense, avec deux autres confrères, de l'ancien maire dont la responsabilité pénale a été mise en cause dans le cadre

et les requérants avant l’adoption de la délibération contestée ; - le bien immobilier objet du projet de vente est l’ancienne mairie de la commune ; ce bien appartient donc au domaine public communal

D..., ancien maire, pour subtilisation de [son] courrier déposé en mairie le 31 août 2022 contre accusé de réception » ; 2°) de « faire prononcer par la commune de Malbo le fait que la convention dont

C N, maire de Pugny-Châtenod, M. H M, ancien maire de cette commune, M. D E, maire d'Aix-les-Bains, M. K A, ancien maire de cette commune et député, Mme G J, l'Agence régionale de santé, M.

A..., ainsi qu’à tous les occupants de son chef, de quitter le logement qu’il occupe dans les parcs des anciennes mairies, 11 rue des anciennes mairies à Nanterre, et d’en retirer tous les biens meubles

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 13 septembre 2023, Mme B A a saisi le tribunal d'une plainte contre l'ancien maire d'Epernay et son adjointe.

sur l'immeuble cadastré AA 53 situé 4, place de l'Ancienne Mairie sur son territoire, ont mis fin à l'imminence du danger et justifient la levée de l'arrêté de péril.

d'apprécier la bonne exécution des travaux réalisés sur les immeubles cadastrés AA n°53, situés 4, place de l'Ancienne Mairie sur son territoire et de dire s'ils ont eu pour effet de mettre un terme à

A, ainsi qu'à tous les occupants de son chef, de quitter le logement qu'il occupe dans le parc des anciennes mairies, 11 rue des anciennes mairies à Nanterre (92000) et d'en retirer tous les biens meubles

C... demeurant 7 rue Des Anciens Maires aux Sables d’Olonne (85340), à proximité desquels sont réalisés des travaux de rénovation du cœur de la ville d’Olonne; 2°) constater d’éventuels désordres au cours

C... demeurant 7 rue Des Anciens Maires aux Sables d’Olonne (85340), à proximité desquels sont réalisés des travaux de rénovation du cœur de la ville d’Olonne; 2°) constater d’éventuels désordres au cours

Maires aux Sables d’Olonne (85340), propriété de la SCI Les Hauts d’Olonne domiciliée 5 rue Des Anciens Maires aux Sables d’Olonne (85340), à proximité desquels sont réalisés des travaux de rénovation

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 mars et 2 juin 2022, le maire de la commune de Plaine conclut au rejet de la requête.

à déposer plainte contre l'ancien maire de la commune.

A demande l'annulation de cette délibération en sa qualité d'ancien maire. Sur la recevabilité de la requête : 2. Dans ses écritures, M.

B demande au tribunal dans ses dernières écritures : 1°) d'annuler l'arrêté municipal en date du 15 mars 2021 par lequel le maire d'Aigremont a réglementé du 29 mars au 16 avril 2021 la circulation place

Brousse de libérer des locaux communaux occupés, en l'espèce l'ancienne mairie-école, sans délai à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, au besoin avec l'assistance de la force publique

Il soutient que : - l'arrêté attaqué méconnaît l'article L. 411-1 du code de l'environnement ; - il ne tient pas compte des accords tacites des anciens maires de la commune de Vétraz-Monthoux et