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6ème Chambre

DTA_2103649_20230705

5 juillet 2023

une infirmière, Mme A a indiqué à cette dernière, en compagnie d'une collègue, qu'il n'était pas utile que celle-ci se positionne sur ses congés de l'été 2021 à venir dans la mesure où il avait été annoncé

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TA

1ère Chambre

DTA_2200614_20230918

Administratif

18 septembre 2023

de pêche annoncées correspondent à des réductions de captures anecdotiques ; - à titre subsidiaire, il méconnaît l'article 6.3 de la directive Habitats à défaut d'évaluation préalable des incidences

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2101823_20230509

9 mai 2023

A E, doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti, avec M.

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403019_20240528

28 mai 2024

Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue () ".

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206387_20221115

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la réduction des taxes foncières sur les propriétés bâties

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402342_20240906

6 septembre 2024

administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

2ème chambre

DTA_1905374_20230622

22 juin 2023

Aux termes de l'article 31 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : " I.

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208671_20230710

10 juillet 2023

A B doit être regardé comme demandant au tribunal 1°) la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 à 2021 ; 2°) de mettre à la charge

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2408071_20250228

28 février 2025

B A doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023.

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402690_20250108

8 janvier 2025

de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202937_20240109

9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, Mme A C, demande au tribunal la réduction à concurrence de 100 euros de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2419665_20250319

19 mars 2025

Aux termes du I de l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2017 : " I. - La carte "mobilité inclusion" destinée aux personnes

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420612_20250320

20 mars 2025

Aux termes du I de l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2017 : " I. - La carte "mobilité inclusion" destinée aux personnes

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2424986_20250325

25 mars 2025

Aux termes du I de l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2017 : " I. - La carte "mobilité inclusion" destinée aux personnes

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2426332_20250407

7 avril 2025

Aux termes du I de l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2017 : " I. - La carte "mobilité inclusion" destinée aux personnes

1re Section - 2e Chambre

DTA_2102262_20240116

16 janvier 2024

une requête enregistrée le 4 octobre 2022 sous le numéro 2221037, la société Celsius Holding France, représenté par la société par action simplifiée EIF, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction

9ème chambre

DTA_2000793_20230928

28 septembre 2023

Aux termes de l'article 199 septvicies du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : " I. - 1.

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501483_20260205

5 février 2026

B... demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023.

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329661_20240322

22 mars 2024

Aux termes du I de l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2017 : " I. - La carte "mobilité inclusion" destinée aux personnes

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302405_20250925

25 septembre 2025

mémoires enregistrés les 20 juillet 2023, 16 janvier 2024, 9 avril 2024, 7 mai 2024 et 17 septembre 2024, la SCI de Berthonval, représentée par Me Augé, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la réduction