Galleron pour vent fort ; 2°) « une indemnisation pour les frais engagés pour venir à Gap à hauteur du prix de deux allers-retours Embrun-Gap par le train ».

A... et Mme D..., représentés par Me Guillini, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Vendée a rejeté leur demande indemnitaire préalable du 8 février

A..., représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

par voie de conséquence des décisions administratives consécutives qui n'auraient pu légalement être prises en l'absence de l'acte annulé ou qui sont, en l'espèce, intervenues en raison de l'acte annulé

C B, représenté par Me Chauvière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2025 par lequel le préfet de la Vendée l'a assigné à résidence sur la commune de Mouilleron-le-Captif pour une

B A, représenté par Me Ghoualmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le procès-verbal de saisie-vente signifié par commissaire de justice en vue du recouvrement d'amendes consécutives à des infractions

Mme B doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision du 31 août 2021 et de celle du 10 février 2022. Sur le non-lieu à statuer : 2.

Il n’y a donc plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d’annulation dirigées contre la décision référencée « 48 SI » du 25 septembre 2025 et les décisions portant retrait de points consécutives aux

vente. / La surface de vente des magasins de commerce de détail prise en compte pour le calcul de la taxe ne comprend que la partie close et couverte de ces magasins () ". 6.

B demande au tribunal l'annulation de ces décisions. 2.

Par la présente requête, elle doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision du 18 janvier 2020, ensemble celle du 19 novembre 2020.

L'intéressé demande l'annulation de cette décision ainsi que des décisions de retrait de points consécutives aux infractions constatées les 23 décembre 2021 (1 point), 12 mai 2022 (1 point), 19 juin 2022

de quatre ans les ventes ont chuté de 25% et la marge commerciale de 24 %.

de 4 ans les ventes ont chuté de 25% et la marge commerciale de 24 %.

de 4 ans les ventes ont chuté de 25% et la marge commerciale de 24 %.

portant vente de terrains communaux situés 12-14, rue César-Franck à la société Elgéa Habitat, ainsi que, par la requête n°2400658, d'annuler la délibération n° 13/292 du 23 novembre 2023 portant retrait

portant vente de terrains communaux situés 12-14, rue César-Franck à la société Elgéa Habitat, ainsi que, par la requête n°2400658, d'annuler la délibération n° 13/292 du 23 novembre 2023 portant retrait

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

A demande au tribunal l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux, ainsi que les décisions de retrait de points consécutives aux infractions

de la compétence du juge judiciaire et non de celle du juge administratif.