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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MSS 6ème chambre GONNARD-TOURRE
DTA_2400623_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... est employé par la société La Poste et affecté en qualité de chargé de clientèle remplaçant dans le secteur de Douarnenez.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203766_20220808
8 août 2022
8 août 2022
l'enregistrement de la déclaration régulière de ses navires aux seules conditions de statut et d'informations prévues à l'arrêté du 12 juillet 2022, de faire figurer gratuitement ces navires sur la liste
Source officielle1ère chambre
DTA_2101322_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Il résulte de l'instruction, et il n'est pas contesté, qu'il a été constaté le 17 novembre 2020 que la société requérante n'informait pas ses clients de leur droit à s'inscrire sur la liste d'opposition
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202993_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Mme B a été embauchée le 10 octobre 1990 par l'entreprise Paredes pour exerçer les fonctions de " Responsable service clients ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2007587_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
de ces locaux de l'endroit où se tient la clientèle.
Source officielle1ère chambre
DTA_1905844_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Au vu des préconisations de ce médecin en faveur de tâches administratives ou d'un poste de surveillance vidéo, elle a établi une liste de sept emplois susceptibles d'être proposés au salarié, qu'elle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407558_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A, le Lamivudine et le Dolutegravir, figurent sur la liste officielle des médicaments disponibles au Mali.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201276_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il soutient que : - la clientèle très alcoolisée du bar " Le Blue Bird " génère quasiment tous les soirs des nuisances sonores jusqu'à minuit voire une heure du matin et les horaires affichés du bar
Source officielle2ème chambre
DTA_2300018_20250204
4 février 2025
4 février 2025
n'était pas habilitée pour répondre aux questions de la contrôleuse ; - contrairement aux mentions du procès-verbal constatant les manquements, les prix des prestations étaient accessibles à sa clientèle
Source officielle8ème chambre
DTA_2114181_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Auchan Hypermarché, représentée par la société d'avocat Cornet Vincent Segurel (CVS), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a fixé la liste
Source officielle8ème chambre
DTA_2115935_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Auchan Hypermarché, représentée par la société d'avocat Cornet Vincent Segurel (CVS), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2021 par lequel le préfet de police de Paris a fixé la liste
Source officielle3ème Chambre
DTA_2113100_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Si la SAS Raval Iso Pro ne conteste pas ne pas avoir informé ses clients de leur droit de s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique, comme l'imposent les dispositions précitées de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001434_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Aux termes de l'article 2 du même arrêté : " Les conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative doivent être rappelées à la clientèle par un affichage lisible au lieu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104398_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
, à l'objet et à la nature de la relation d'affaires prévue par les articles L. 561-6 et R. 561-12 du code monétaire et financier ; le client d'une agence immobilière n'est pas l'acheteur d'un bien
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104384_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que la SAS Combles d'en France propose plusieurs types de prestation à ses clients.
Source officielle4ème chambre
DTA_2412897_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Clément, - et les observations de Me Cadoux pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213984_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié
Source officielle4ème chambre
DTA_2208104_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Clément, président-rapporteur, - et les observations de Me Zouine, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403180_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Elle fait valoir que son client a besoin d'une prise en charge médicale. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2322603_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La liste de ces axes est fixée par arrêté du préfet de police, pris après avis du maire de Paris ».
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