et 111 au lieu-dit Sous-les-Côtes et n° 115 et 117 au lieu-dit Les Grands Plattets.

des propriétaires indivis des parcelles cadastrées section AR n°111, 114, 115, 118 et 119 ; - les documents d'insertion produits sont erronés et insuffisants ; - la notice architecturale est insuffisante

BD... née T... domiciliée 11 place André Leger à Ressons-sur-Matz (60490) ; Parcelles cadastrées section ZE n°34, ZE n°46, ZE n°66, ZE n°103, ZE n°115, ZE n°117 situées Les Ajeux, section

Enfin, aux termes de l'article L. 110-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sont considérées comme des demandes au sens du présent code les demandes et les réclamations, y compris

000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le service a regardé cette somme comme une distribution occulte imposable entre les mains de M. et Mme F en application des dispositions du c) de l'article 111 du code général des impôts.

En ce qui concerne le moyen tiré de l'article LO 6222-13 du code général des collectivités territoriales : 3.

Considérant ce qui suit : La Société Générale est redevable d’impôts directs locaux au titre des parcelles cadastrées H 110, H 115, H 116, H 119, H 120, H 121, H 122, H 610, H 733, H 737, I 549, I 560

Aux termes de l’article 111 du même code : « Sont notamment considérés comme revenus distribués : / a.

Il résulte de l’instruction que la société Allianz IARD justifie d’un versement d’un montant de 51 116 110 francs CFP soldé le 3 avril 2025.

) de mettre à la charge de l'Eurl Pedro's Kingdom une somme de 3 000 euros à verser à la commune de Sète au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, AR 1102, AR 1104 et AR 1105 sise chemin n°1 sur le territoire communal, ensemble la décision du 21 août 2023 de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune des Avirons

A et Mme D, au titre du gain net retiré de la cession de 114 actions d'un montant de 115 596 euros, à la contribution salariale de 10 % prévue par l'article L. 137-14 du code de la sécurité sociale, ainsi

Elle est titulaire depuis le 25 janvier 2018 de la qualification RGE 7122, 111 : isolation par l'intérieur des murs ou plafonds, 114 : isolation des combles perdus et 115 : isolation des planchers bas,

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.

C 114, C 116, ZB 0122, ZB 0579, AA 0100, ZE 4, ZE 96, ZH 127, AA 0101, AB 0163, mentionnées dans son arrêté du 24 mars 2022 en vue de pénétrer sur les propriétés privées afin de réaliser un diagnostic

L. 113-2 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article R. 111-26 du même code et est entaché à cet égard d'une erreur manifeste d'appréciation, eu égard au risque de pollution du cours d'eau Les

R. 431-24 du code de l'urbanisme ; - ils méconnaissent les dispositions de l'article R. 423-50 du code de l'urbanisme ; - ils méconnaissent l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, l'article R.