Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2300633_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
tiré de l'irrecevabilité des conclusions de la société Vivaci tendant à l'annulation des titres exécutoires nos 1060, 1061, 1074 et 1076 à 1078, en raison de leur tardiveté, dès lors qu'elles ont été
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401599_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
et 1076 à 1078 précités.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302071_20260227
27 février 2026
27 février 2026
, 30040-2022-1075 et 30040-2022-1076 émis par le centre des finances publiques de Fontainebleau en vue du recouvrement de cette somme au bénéfice de la communauté de communes du pays de Nemours ; 2
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000577_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
L.2121-13 du code général des collectivités territoriales ; - le classement en zone agricole des parcelles cadastrées E 1073, 1767, 1072 et 1071 au lieu-dit Le Ponteil est entaché d'une erreur manifeste
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500238_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
, 1074 et 371.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204806_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
M. et Mme A... sont propriétaires de deux parcelles cadastrées sous les n°s 1076 et 1077, sises lieu-dit Sautussan à Villebrumier (Tarn-et-Garonne).
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500240_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202466_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
, 1076, 1073, 1072, 1071, 1075, 1080, 1078 et 1079, situées au lieu-dit " Le Meynissou " sur le territoire de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501044_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
en date du 12 décembre 2017 et DCP2018-0253 en date du 12 juin 2018, sont-elles conformes à l'article 6 de la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer et l'article 5 du décret d'application
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600645_20260225
25 février 2026
25 février 2026
13§2 du règlement (CE) n° 1072/2009 du 21 octobre 2009, la durée de la sanction est disproportionnée et n’est pas individualisée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202469_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
administrative DECIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Viamedis de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412856_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
ORDONNE Article 1er : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006515_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
n° 1082, C n° 1085 et C n° 1077 sur le territoire communal, ensemble la décision expresse de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de La Bâtie Montgascon de lui délivrer un permis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002069_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que le PLU en litige a classé en zone agricole A les parcelles E 1072, 1073 et 1767 situées au lieu-dit " Le Ponteil ". M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304247_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Sur les moyens de légalité externe : Aux termes du 2° de l’article 13, intitulé « Sanctions infligées par l’Etat membre d’accueil en cas d’infraction », du règlement (CE) n° 1072/2009 visé ci-dessus
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503086_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La commune de Rosporden est propriétaire des parcelles cadastrées section AO nos 001, 002 et 005 et section OA nos 0643, 1075, 1077 et 1080, supportant des étangs, bosquets et espaces boisés, dont les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200044_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
L'article 1er du chapitre 1 de ce titre dispose que " Sont interdits / Tous les projets nouveaux à l'exception de ceux visés à l'article 2 ci-dessous. / Sont notamment interdits : / Les constructions nouvelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004672_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
2020. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203578_20230830
30 août 2023
30 août 2023
chemin de la Barrière, parcelle cadastrée 366 AE 1074 ; 2°) d'enjoindre la commune de Saint-André-de-Cubzac de lui délivrer un certificat de non opposition pour la réalisation de sa piscine ; 3°)
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103859_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Article 2 : La commune F versera à Mme B une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 1 sur 63