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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2105812_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
, 1138, 1139, 1141 et 1148 en zone Ntvb ; - le classement de ces parcelles en zone Ntvb est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412856_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
ORDONNE Article 1er : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400967_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
désaffection de parcelles de terrain cadastrées section n° E 1139, n° E 1131 et n° E 1436 et a prononcé leur déclassement du domaine public et leur intégration dans le domaine privé communal ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre
DTA_2400131_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L’article 1131 de ce code ajoute que : « Les vices du consentement sont une cause de nullité relative du contrat ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003089_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
En ce qui concerne le classement des parcelles cadastrées section B n° 1133, 1132 (en partie) et section A n° 467 en zone Nj et de la parcelle cadastrée section B n° 1132 (en partie) en zone A : 10.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2604342_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
discipline des agents publics nommés par décret du Président de la République en vertu des dispositions de l'article 13 (troisième alinéa) de la Constitution et des articles 1er et 2 de l'ordonnance n
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003750_20230810
10 août 2023
10 août 2023
La SCI C est la propriétaire des parcelles cadastrées à la section AN n° 793, n° 1055, n° 1056, n° 1057 (devenue n° 1125, n° 1126, n° 1127, n° 1128, n° 1129, n° 1130, n° 1131, n° 1132, n° 1133 et n° 1134
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300336_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu : - le code de l'éducation ; - l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 ; - le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; - le décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 ; - le code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200307_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par une décision du 13 décembre 2021, le colonel commandant le 35ème régiment d'artillerie parachutiste a prononcé à son encontre une sanction de mise aux arrêts d'une durée de 20 jours.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306404_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu : - le code de l’éducation ; - l’ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 ; - le décret n°2021-1722 du 20 décembre 2021 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504959_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
et la discipline des agents publics nommés par décret du Président de la République en vertu des dispositions de l'article 13 (troisième alinéa) de la Constitution et des articles 1er et 2 de l'ordonnance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100588_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de M. et Mme A est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217754_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
des agents publics nommés par décret du Président de la République en vertu des dispositions de l'article 13 (troisième alinéa) de la Constitution et des articles 1er et 2 de l'ordonnance n° 58-1136 du
Source officielle1ère chambre
DTA_2306135_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Sur le classement des parcelles cadastrées section C nos 1015, 1034, 1081, 1082, 1127, 1139, 1089, 1088, 1134, 1132 et AB nos 161, 162, 727, 485 à 489, situées sur le territoire de la commune de Cormoranche-sur-Saône
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200275_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
aux articles L. 411-1 à L. 411-3.
Source officielleChambre 2
DTA_2301665_20260226
26 février 2026
26 février 2026
D É C I D E Article 1er : La délibération du 20 juin 2023 par laquelle la communauté de communes Brioude-Sud-Auvergne a approuvé son plan local d’urbanisme est annulée, en tant qu’elle classe les
Source officielle1ère chambre
DTA_2401052_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
L. 1132-4 et L. 1134-4 du code du travail, ou consécutif à une action en justice en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les conditions mentionnées à l'article L. 1144
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500550_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Aux termes du second alinéa de l’article 1136-7 du code de procédure civile, dans sa version alors en vigueur : « L'ordonnance fixe la durée des mesures prises en application des articles 515-11 et 515
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300348_20230217
17 février 2023
17 février 2023
publics nommés par décret du Président de la République en vertu des dispositions de l'article 13 (troisième alinéa) de la Constitution et des articles 1er et 2 de l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402702_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
publics nommés par décret du Président de la République en vertu des dispositions de l'article 13 (troisième alinéa) de la Constitution et des articles 1er et 2 de l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre
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