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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2201023_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
, 1178, 1179 et 1180.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2200298_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
1403 du code général des impôts, n'a pas fait l'objet d'un dégrèvement, en application de l'article 1404 de ce code, de la taxe établie à son nom. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304661_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
juillet 2022, n° 2022 T 1184 pour 9 100 euros ; - 22 juillet 2022, n° 2022 T 1185 pour 9 100 euros ; - 27 juin 2023, titre n° 904, bordereau 145, pour 9 100 euros ; 2°) à titre très subsidiaire,
Source officielle3ème chambre
DTA_2101648_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
, 1189, 1186 et 1514 situées au n°240 de la route de Cilaos Elle soutient que : - la délibération n'est pas suffisamment motivée ; - une visite de son terrain a été réalisée sans son accord préalable
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600077_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au maire de la commune de Saint-François, sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303537_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
1137, 751, 1107, 1139 et 1140 du code de procédure civile ; - elle contient des accusations inexactes, calomnieuses et entachées d'une erreur dans la qualification juridique des faits ; - elle est
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106017_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202584_20250226
26 février 2025
26 février 2025
B, qui est propriétaire sur le territoire de la commune du Conquet d'un tènement composé des parcelles cadastrées AB 1146, 1147, 1148, 1150, 1183 et 1185 constituant le terrain d'assiette d'une maison
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
Conflits du 14 juin 2021, Département du Calvadosc/M. B
ORTA_2504180_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
C..., son président, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les titres de recette n° 834 du 6 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
Conflits du 14 juin 2021, Département du Calvadosc/M. B
ORTA_2504181_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
C..., son président, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les titres de recette n° 834 du 6 novembre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007747_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
L. 600-9 du code de l'urbanisme et de mettre à la charge du requérant la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100113_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A lui versent une somme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2125673_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un courrier du 14 mars 2023, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé
Source officielle2ème chambre
DTA_2301675_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dès lors, en vertu de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme, ce moyen est irrecevable.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301237_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
de l'avoir de rattrapage pour l'année 2022 ; 2°) de mettre à la charge d'EDF une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007526_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400217_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il résulte des termes de la rubrique 1182 2b) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), annexée à l’article à l’article R. 511-9 du code de l’environnement
Source officielle3ème chambre
DTA_2400218_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il résulte des termes de la rubrique 1182 2b) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), annexée à l’article à l’article R. 511-9 du code de l’environnement
Source officielle3ème chambre
DTA_2300142_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il résulte des termes de la rubrique 1182 2b) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), annexée à l’article à l’article R. 511-9 du code de l’environnement
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600078_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Sabatier-Raffin comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M.
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