Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme E sont propriétaires de la parcelle NT 239 séparée de la parcelle d'implantation du projet par les parcelles NT 234 et NT 238.

, 238, 239 et 240, à Nice.

D'autre part, aux termes de l'article 231 du code général des impôts, dans sa version applicable au litige : " 1.

D'autre part, aux termes de l'article 231 du code général des impôts, dans sa version applicable au litige : " 1.

la procédure instituée par l'article L. 442-10 du même code. 7.

par M. et Mme H d'une maison individuelle d'une surface de plancher de 115,06 m2 et d'un garage construit accueillant deux places de stationnement sur les parcelles AH 231, 232, 444 et 235 sises 10 sentier

et 233 dans la liste des unités de paysage à protéger ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Antibes la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

au rejet de cette requête comme infondée, et au rejet des conclusions présentées par Mme F au titre de l'article L.'761-1 du code de justice administrative.

Le I de l'article 239 ter du même code prévoit que : " Les dispositions du 2 de l'article 206 ne sont pas applicables aux sociétés civiles créées après l'entrée en vigueur de la loi n° 64-1278 du 23 décembre

le public et l'administration ; - elle méconnaît l'article R. 221-13 du code de la route en l'absence d'indication sur l'examen médical à effectuer ; - elle méconnaît l'article R. 234-2 du code de

1381 du code général des impôts interprété par le § 70 de l'instruction publiée sous le n° BOI-IF-TFB-10-10-20 compte tenu de leurs caractéristiques physiques qui n'en font pas une véritable construction

1381 du code général des impôts interprété par le § 70 de l'instruction publiée sous le n° BOI-IF-TFB-10-10-20 compte tenu de leurs caractéristiques physiques qui n'en font pas une véritable construction

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Aux termes de l’article L. 511-2 du code de la construction et de l’habitation : « La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant

situent pas dans le volume constructible résultant de l'application des règles de cet article ; - la décision méconnaît les dispositions de l'article L. 471-1 du code de l'urbanisme ; - la décision

l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

l'article L. 761-1 du code de justice administrative.