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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2404476_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... aux motifs que ses ressources ne sont pas stables et sont inférieures au SMIC. Il ressort des pièces du dossier que les revenus du requérant sont supérieurs au SMIC pour les années 2020 et 2021.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201095_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
) en vigueur. / Les agents dont le traitement indiciaire mensuel est inférieur au montant du SMIC bénéficient d’une indemnité différentielle égale à la différence entre le montant brut mensuel du SMIC
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003268_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler ses bulletins de salaire de mars et mai 2020 en tant qu'ils lui confèrent une rémunération inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC
Source officielle8ème chambre
DTA_2215837_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
durée du séjour envisagé par un étranger, ou pour son transit par la France s'il se dirige vers un pays tiers, correspond en France au montant du "salaire minimum interprofessionnel de croissance" (SMIC
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600384_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
de favoriser un opérateur déterminé ; en l’absence d’autres offres, le SMAC avait l’obligation de déclarer la procédure infructueuse ; en agissant comme il l’a fait, le SMAC a transformé la procédure
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2106641_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par courrier du 3 mai 2021, la CAF de Tarn-et-Garonne a notifié plusieurs indus à M. et Mme I D dès lors que leur fille avait perçu des rémunérations supérieures à 55 % du SMIC depuis le 1er septembre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215129_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A la date de la décision attaquée, ce contrat de travail, qui lui assure une rémunération au moins égale au SMIC, était toujours en cours.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304997_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La demande de constat présentée par les sociétés Baudin Châteauneuf et SMAC ferait donc double emploi avec cette mission et ne présente pas un caractère d'utilité. 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201570_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
net permettant ainsi d'assurer leur indépendance financière.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202269_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
pacte civil de solidarité en application des articles 515-1 et suivants du Code civil : le couple, le conjoint ou le partenaire doit disposer de ressources mensuelles égales ou supérieures à 90 % du SMIC
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402729_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B chiffre son préjudice à 70% du SMIC pendant la période du 15 octobre 2022 au 31 juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102291_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
auprès des MMA, pour le lot étanchéité, la SMAC IDF Nord Normandie assurée auprès de la SMABTP, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104972_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
En premier lieu, le service a recherché le niveau de revenus au Mali permettant d'assurer un niveau de vie équivalent à celui d'une personne percevant le SMIC en France, en prenant en compte le revenu
Source officielle3ème chambre
DTA_2102941_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
La société BRED est intervenue en qualité d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour assurer trois missions principales.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203005_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
pour l’attribution du supplément familial de traitement et du bon d’achat de rentrée scolaire au vu du contrat d’apprentissage qui précise que le fils de Mme C... bénéficie d’une rémunération de 60% du SMIC
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204536_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Le lot n°6 " étanchéité couverture bardage " a été attribué à la SMAC, assurée par la SMABTP.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2102063_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
En raison d'une situation devenue conflictuelle au sein du SMIT, M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501191_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
auprès de la MAF, de la société Climat conseil assurée auprès de la SMABTP, et à la société Arcabois assurée auprès de la SMABTP ; - le lot n° 2 « bardage, ossature bois, isolation par l’intérieur »
Source officielle8ème chambre
DTA_2211013_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
durée du séjour envisagé par un étranger, ou pour son transit par la France s'il se dirige vers un pays tiers, correspond en France au montant du "salaire minimum interprofessionnel de croissance" (SMIC
Source officielle8ème chambre
DTA_2202934_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
durée du séjour envisagé par un étranger, ou pour son transit par la France s'il se dirige vers un pays tiers, correspond en France au montant du "salaire minimum interprofessionnel de croissance" (SMIC
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