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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102023_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Bien que le rapport d'audit versé aux débats soit formellement daté du 21 juin 2021, il ne ressort pas des pièces du dossier, ni n'est même allégué, que ses conclusions, lesquelles ont été portées à la
Source officielle3ème chambre
DTA_2202224_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Aux termes de l’article 5 du même arrêté : « 1° Avant la réalisation des travaux et après l’audit préalable obligatoire, le débitant de tabac ou, le cas échéant, le futur repreneur d’un débit ordinaire
Source officielle6ème chambre
DTA_2206398_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A, ouvert dans les écritures de la société Audit Eco Actions présentait, d'une part, un solde créditeur de 5 485,40 euros au 1er janvier 2015 et, d'autre part, un solde débiteur de 52 134,65 euros au 31
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210581_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Steil, président et associé unique de la SASU Fidinnov Audit, détient également le cabinet de commissariat aux comptes Erik Steil Fidinnov Audit.
Source officielleTribunal Administratif Amiens
DTA_2601047_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Dans ces conditions, rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte de son désistement au syndicat mixte Oise Très Haut Débit.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209788_20260204
4 février 2026
4 février 2026
ne ressort du rapport d’audit aucune manifestation particulière d’animosité personnelle ou de partialité de l’auditeur à l’égard du requérant.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2402784_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... en sa qualité de débiteur solidaire de la même amende. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302321_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que le troisième adjoint a participé de manière agressive et irrespectueuse au débat démocratique doit être écarté.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210580_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Steil Fidinnov Audit, société distincte de la SASU Fidinnov Audit.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202767_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
des pièces obtenues ; - le débat oral et contradictoire n'a pas été respecté, l'administration fiscale n'ayant pas répondu à plusieurs courriers ; - les dispositions de l'article L. 57 du livre
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2319125_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
dans la requête de la société Audit contrôle et conseil.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201112_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
correspondant et la date de débit. 8.
Source officielleJuge unique
DTA_2101368_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le président du Tribunal a désigné Mme A, par une décision du 6 septembre 2022, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2104603_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
D de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2308286_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A ; - l'allocataire n'était pas en situation de précarité au moment de sa demande ; - si son quotient familial actualisé est de 557 euros, toutefois l'intéressé ne verse au débat aucun élément visant
Source officielle9ème chambre
DTA_1910088_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Sur les prestations d'audit : 12.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2200606_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société Auditex n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200766_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Il soutient que la chambre de commerce et d'industrie des Pyrénées-Orientales ne l'a pas informée de la nécessité de mettre en place un audit au moment de l'envoi des devis et avant le début des travaux
Source officielle8ème chambre
DTA_2501058_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
appartient au juge de se déterminer sur les points en litige au vu des éléments versés au dossier par les parties, l’administration, sollicitée en tant que de besoin par le juge, devant apporter au débat
Source officielle3ème chambre
DTA_2102420_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
-131 du 24 février 1984 ; - elles sont insuffisamment motivées, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - le rapport d'audit
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