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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2302195_20230523
23 mai 2023
Mais, outre que sa demande d'asile a, ainsi qu'il a été mentionné au point 7 du présent jugement, été rejetée par une décision l'OFPRA confirmée, en son absence, par un jugement de la CNDA, son audition
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2201537_20221205
5 décembre 2022
Le rapport de Mme Dhiver, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.
5ème Chambre
DTA_1906415_20221229
29 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les conclusions de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300037_20260331
31 mars 2026
4 avril 2022 par laquelle la ministre des armées a refusé de lui concéder un droit à pension au titre d’une hypoacousie bilatérale, ordonné une expertise en vue de décrire l’évolution de l’audition de
3ème Chambre
DTA_1913307_20220906
6 septembre 2022
Cependant, alors que la perte d'audition de l'oreille gauche, à raison de ces circonstances, a été établie et reconnue dès 1979, il n'a jamais été mis en évidence une perte d'audition de l'oreille droite
DTA_2205520_20260219
19 février 2026
Cet évènement, reconnu comme accident de service par le ministre de la justice, lui a causé une perte auditive dont la date de consolidation a été fixée, en dernier lieu, par un arrêté du 23 mai 2019,
2ème chambre
DTA_2208694_20250404
4 avril 2025
traumatisme auditif ; - la responsabilité de l'Etat doit également être engagée pour faute concernant les deux lombalgies qu'il a subies dès lors qu'il a été demandé de décharger un kit d'évacuation
DTA_2303767_20240715
15 juillet 2024
Un mémoire, enregistré le 28 juin 2024, soit après la clôture automatique de l'instruction intervenue trois jours francs avant l'audience, a été présenté par le ministre des armées. M.
Chambre 2
DTA_2101000_20231109
9 novembre 2023
Ils soutiennent que la SARL Audition A2M se trouvait en phase de démarrage lors de la souscription de Mme B à son capital initial dès lors que cet investissement a permis l'acquisition de deux fonds de
DTA_2200167_20231215
15 décembre 2023
pathologies auditives.
DTA_1912777_20221216
16 décembre 2022
Par une demande enregistrée le 3 septembre 2013, le requérant a sollicité la révision de sa pension afin de tenir compte d'une baisse de l'acuité auditive bilatérale.
1ère chambre
DTA_2301124_20250515
15 mai 2025
ou l'assiste en précisant si cette dernière souhaite également prendre la parole lors de l'audition. / Lorsque le demandeur a fait part de son souhait d'être auditionné par la commission et n'est pas
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_1903233_20220707
7 juillet 2022
Par arrêté du 26 août 1997, le ministre de la défense lui a accordé une pension militaire d'invalidité définitive mixte au taux de 65% à raison des infirmités : " 1°) hypoacousie bilatérale, perte auditive
12eme chambre
DTA_2109071_20250704
4 juillet 2025
A, agent de maitrise de la commune de Laval, a déclaré une déficience auditive dont l'imputabilité au service a été reconnue à compter du 5 novembre 2018 par un arrêté du maire de Laval du 17 juillet 2019
JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2301200_20250627
27 juin 2025
D a été fixé à un taux global de 16%, dont 3% pour les troubles auditifs et 1% pour les acouphènes. Par courrier du 10 avril 2023, le requérant a contesté cette décision.
DTA_2409964_20250702
2 juillet 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Président LE GARS
DTA_2202158_20221205
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique.
DTA_2201430_20231212
12 décembre 2023
Le 23 décembre 2021, le médecin de la police nationale n'a pas émis d'avis en raison d'un résultat de test auditif lui paraissant erroné.
6ème Chambre
DTA_2105192_20230926
26 septembre 2023
Il résulte de l'instruction qu'à la suite des examens qu'il a réalisés, le docteur A a estimé que les lésions de l'appareil de l'audition de M.
DTA_2215766_20250704
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
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