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1 632 résultats pour « avocat d'un barreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2102917_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Le présent jugement implique nécessairement que l'Ordre des avocats au barreau de Paris communique à M. B les documents demandés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408273_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2024, l'ordre des avocats du barreau de Versailles, représenté par son bâtonnier, représenté par Me Robert, demande au tribunal

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000450_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B et de Me Touré, substituant Me Porcher, représentant l'ordre des avocats du barreau de Tours. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2301813_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

de sa commission d'office, l'a invité à solliciter le concours d'un avocat au barreau de Paris et l'a informé qu'il ne sera plus désigné d'avocat du barreau de Sarreguemines.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301388_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

des jeunes avocats du barreau de Nice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403202_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

avocats du barreau de Rennes tendant à l'annulation de la décision du 15 avril 2024, enregistré le 11 octobre 2024.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403202_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

du barreau de Rennes et l’ordre des avocats du barreau de Rennes.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506865_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par l’ordre des avocats du barreau d’Aix-en-Provence ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506664_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 2 juillet 2025, l'ordre des avocats du barreau de Saint-Nazaire déclare se désister de son instance et de son action.

Source officielle
TA

6ème Chambre (JU)

DTA_2206281_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

En premier lieu, si l’Ordre des avocats du barreau du Val-d’Oise qui, contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100599_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En l'espèce, l'Ordre des avocats au barreau de Lille sollicite l'organisation d'une médiation.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2115453_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Le 3 octobre 2019, l'ordre des avocats du barreau de Paris a informé Mme C qu'il ouvrait une procédure disciplinaire à l'encontre de l'avocat qu'elle visait dans sa plainte interne du 14 décembre 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300277_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A... la somme que sollicite l’ordre des avocats au barreau de Montargis sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007641_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

En dernier lieu, l'ordre des avocats du barreau de Lille soutient que le préfet du Nord ne pouvait valablement lui opposer le motif tiré de " la contestation qui pourrait s'élever des avocats des barreaux

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007640_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par la présente requête, l'ordre des avocats du barreau de Lille demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328250_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la bâtonnière de l'Ordre des avocats du barreau de Paris a refusé de lui communiquer les copies des derniers budgets de fonctionnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305421_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Soli, juge des référés, - les observations de Me de Prémare, représentant l'ordre des avocats au barreau de Nice. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500989_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, l'Ordre des avocats du barreau de Limoges et la Section française de l'Observatoire international des prisons (OIP-SF), représentés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301484_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Sur l'intervention de l'ordre des avocats du barreau de Montpellier : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500869_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par une lettre du 5 mai 2022, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Sarreguemines a informé M.

Source officielle

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