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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2102917_20230310
10 mars 2023
Le présent jugement implique nécessairement que l'Ordre des avocats au barreau de Paris communique à M. B les documents demandés.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408273_20250218
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2024, l'ordre des avocats du barreau de Versailles, représenté par son bâtonnier, représenté par Me Robert, demande au tribunal
4ème chambre
DTA_2000450_20220929
29 septembre 2022
B et de Me Touré, substituant Me Porcher, représentant l'ordre des avocats du barreau de Tours. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301813_20230320
20 mars 2023
de sa commission d'office, l'a invité à solliciter le concours d'un avocat au barreau de Paris et l'a informé qu'il ne sera plus désigné d'avocat du barreau de Sarreguemines.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301388_20230418
18 avril 2023
des jeunes avocats du barreau de Nice.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403202_20241107
7 novembre 2024
avocats du barreau de Rennes tendant à l'annulation de la décision du 15 avril 2024, enregistré le 11 octobre 2024.
6ème Chambre
DTA_2403202_20251106
6 novembre 2025
du barreau de Rennes et l’ordre des avocats du barreau de Rennes.
3ème Chambre
DTA_2506865_20251218
18 décembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par l’ordre des avocats du barreau d’Aix-en-Provence ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506664_20250717
17 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 juillet 2025, l'ordre des avocats du barreau de Saint-Nazaire déclare se désister de son instance et de son action.
6ème Chambre (JU)
DTA_2206281_20260424
24 avril 2026
En premier lieu, si l’Ordre des avocats du barreau du Val-d’Oise qui, contrairement à ce que soutient M.
5ème Chambre
DTA_2100599_20231019
19 octobre 2023
En l'espèce, l'Ordre des avocats au barreau de Lille sollicite l'organisation d'une médiation.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2115453_20230323
23 mars 2023
Le 3 octobre 2019, l'ordre des avocats du barreau de Paris a informé Mme C qu'il ouvrait une procédure disciplinaire à l'encontre de l'avocat qu'elle visait dans sa plainte interne du 14 décembre 2018.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300277_20251013
13 octobre 2025
A... la somme que sollicite l’ordre des avocats au barreau de Montargis sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
8ème chambre
DTA_2007641_20231013
13 octobre 2023
En dernier lieu, l'ordre des avocats du barreau de Lille soutient que le préfet du Nord ne pouvait valablement lui opposer le motif tiré de " la contestation qui pourrait s'élever des avocats des barreaux
DTA_2007640_20231013
Par la présente requête, l'ordre des avocats du barreau de Lille demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2328250_20240124
24 janvier 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la bâtonnière de l'Ordre des avocats du barreau de Paris a refusé de lui communiquer les copies des derniers budgets de fonctionnement
DTA_2305421_20240117
17 janvier 2024
Soli, juge des référés, - les observations de Me de Prémare, représentant l'ordre des avocats au barreau de Nice. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500989_20250611
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, l'Ordre des avocats du barreau de Limoges et la Section française de l'Observatoire international des prisons (OIP-SF), représentés
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301484_20230323
Sur l'intervention de l'ordre des avocats du barreau de Montpellier : 2.
ORTA_2500869_20250206
6 février 2025
Par une lettre du 5 mai 2022, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Sarreguemines a informé M.
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