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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202103_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 septembre 2022 et le 21 novembre 2022, la société Eurovia Basse Normandie, représentée par Me Claudon, demande au tribunal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202624_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
L'EHPAD de la Barre fait valoir que les moyens soulevés par Mme A sont mal fondés. Elle demande par ailleurs une substitution de motif et une substitution de base légale.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402936_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A est affecté, depuis le 1er mars 2024, au centre pénitentiaire de Baie-Mahault (97122).
Source officielle2ème chambre
DTA_2209963_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
la barre d'appui du balconnet ou de la baie, enfin, sur le garde-corps d'un balcon si elles ne dépassent pas les limites de ce garde-corps et si elles ne constituent pas une saillie de plus de 0,25 mètre
Source officielle7ème chambre
DTA_2101070_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre, - les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique, - et les observations de Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505515_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Article 2 :L'EHPAD de la Barre versera à Mme B, la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102509_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Les conclusions présentées par la société BASSO Pierre et fils, la partie perdante, doivent être rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400105_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la commune de Baie-Mahault est rejeté. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la commune de Baie-Mahault, à Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400586_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il soutient que : - il lui est reproché d'avoir commis 4 infractions les 25 septembre 2021 à Basse-Terre, 5 mars 2023 à Baie-Mahault, 16 décembre 2022 à Basse-Terre et 21 décembre 2022 à Basse-Terre
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202748_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Basse-Terre : Guadeloupe / () / ". 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301724_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Basse, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Saunier & Associés et la société CSA à lui verser la somme de 35 593,62 euros TTC et, d’autre part, M. B...
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501169_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., demande au tribunal d’annuler le permis de construire délivré le 28 août 2025 par le maire de Baie-Mahault à la société Caribbean Padel Club. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401529_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle soutient que : - en vertu de l'article R. 424-13 du code de l'urbanisme, le maire de la commune de Baie-Mahault, en tant qu'autorité compétente, est soumis à l'obligation de délivrer le certificat
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106425_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
enregistrés les 16 décembre 2021, 1er mars et 20 avril 2022, Mme G A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle le conseil communautaire du Pays de Dol et de la Baie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106672_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'avis de publicité prévoyait d'analyser les projets sur la base de quatre critères : un critère n° 1 relatif à la " qualité paysagère du projet "
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200878_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
sur leur espace professionnel, que la barre d'entrée pour la " zone de remplacement Grande-Terre " s'élevait à 69, à 14 pour la " zone de remplacement Basse-Terre " et à 14 pour la " ZRA EXT Basse-Terre
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300606_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Une mise en demeure en date du 6 février 2024 a été adressée à, la commune de Baie-Mahault. Une ordonnance en date du 12 mars 2024 fixant la clôture au 20 juin 2024 a été adressée aux parties.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201253_20230202
2 février 2023
2 février 2023
société Rainans Investissement, représentée par Me Cédric Bornard, de la selas Cabinet Lega-Cite demande au Tribunal d'annuler le rejet implicite du 19 septembre 2022 par lequel le Maire de la commune de Baie-Mahault
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304700_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A, gérant de la SCI, situées au 96 bd Maurice Barrès à Neuilly-sur-Seine (92) et à Pierrefitte-sur-Sauldre (41); - la reconstitution des recettes de la SCI Vanessa par l'administration est erronée ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309784_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
que : - l'AP-HP avec laquelle elle est liée par un contrat d'une durée de quarante-huit mois conclu le 28 octobre 2021 ayant pour objet la fourniture d'insufflateurs de dioxyde de carbone (CO2) à basse
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