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DÉCISION / ECLI
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5e Section - 2e Chambre
DTA_2200605_20231102
2 novembre 2023
Par courrier du 26 août 2021, Mme A a demandé à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) de lui communiquer son relevé de carrière à jour, le détail de ses trimestres
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206392_20230220
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la saisie d'attribution par la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300915_20230414
14 avril 2023
B A conteste une saisie-vente formée pour la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) à hauteur du montant de 4 268,04 euros. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2530505_20251021
21 octobre 2025
A... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance
ORTA_2219712_20221011
11 octobre 2022
B A doit être regardé comme contestant devant le tribunal la décision par laquelle la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) lui a refusé le bénéfice de l'aide exceptionnelle
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400393_20240617
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, Mme A B conteste la décision du 22 décembre 2023 par laquelle l'administrateur provisoire de la caisse interprofessionnelle
ORTA_2103666_20230201
1 février 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav) a refusé de faire droit à sa
7ème chambre
DTA_2201099_20230707
7 juillet 2023
interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) et a refusé de lui fournir en conséquence un nouveau décompte à transmettre à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
2ème chambre
DTA_2120388_20230320
20 mars 2023
Il soutient que : - les arriérés de pension versés en 2017 par la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) à hauteur de 145 107 euros sont
5e Section - 3e Chambre
DTA_2112923_20221116
16 novembre 2022
Il soutient que : - la circonstance qu'il n'a pas liquidé sa retraite auprès de la CIPAC, de la CNAV et de la caisse étrangère de retraite pour la période travaillée en Russie constitue une simple erreur
JUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2001335_20221006
6 octobre 2022
vieillesse des parents au foyer (AVPF), de " treize à quatorze trimestres de durée d'assurance ", ne figure pas dans son décompte de trimestres retenus ; cette situation résulte d'un " enlisement " jusqu'à
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2206110_20230621
21 juin 2023
A B demande au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de saisies administratives à tiers détenteur diligentées à son encontre auprès de la Caisse d'assurance retraite et de
3ème Chambre
DTA_2402691_20260408
8 avril 2026
demandant au tribunal la décharge partielle, à hauteur des paiements déjà effectués, de l’obligation de payer résultant de saisies administratives à tiers détenteur diligentées à son encontre auprès de la Caisse
2ème Chambre
DTA_2108112_20231017
17 octobre 2023
Il résulte de l'ensemble de ces dispositions que la cotisation salariale pour l'assurance vieillesse reste en principe à la charge de la personne détenue sauf dans le cas où celle-ci effectue un travail
4ème Chambre
DTA_2112617_20240111
11 janvier 2024
, y compris les prestations de survivants, au titre de régimes complémentaires de prévoyance professionnels ou interprofessionnels existant en dehors des régimes légaux nationaux de sécurité sociale ".
DTA_2101447_20240321
21 mars 2024
DTA_2206011_20250227
27 février 2025
Il résulte de l'ensemble de ces dispositions que la cotisation salariale pour l'assurance vieillesse reste en principe à la charge de la personne détenue, sauf dans le cas où celle-ci effectue un travail
6ème chambre
DTA_2107790_20240214
14 février 2024
DTA_2107791_20240214
DTA_2102485_20250110
10 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2021, la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, podologues, orthodontistes et orthoptistes (CARPIMKO),
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