CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

21 résultats pour « caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2200605_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par courrier du 26 août 2021, Mme A a demandé à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) de lui communiquer son relevé de carrière à jour, le détail de ses trimestres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206392_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la saisie d'attribution par la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300915_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

B A conteste une saisie-vente formée pour la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) à hauteur du montant de 4 268,04 euros. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530505_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219712_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B A doit être regardé comme contestant devant le tribunal la décision par laquelle la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) lui a refusé le bénéfice de l'aide exceptionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400393_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, Mme A B conteste la décision du 22 décembre 2023 par laquelle l'administrateur provisoire de la caisse interprofessionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2103666_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav) a refusé de faire droit à sa

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201099_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) et a refusé de lui fournir en conséquence un nouveau décompte à transmettre à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2120388_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Il soutient que : - les arriérés de pension versés en 2017 par la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) à hauteur de 145 107 euros sont

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2112923_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Il soutient que : - la circonstance qu'il n'a pas liquidé sa retraite auprès de la CIPAC, de la CNAV et de la caisse étrangère de retraite pour la période travaillée en Russie constitue une simple erreur

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2001335_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

vieillesse des parents au foyer (AVPF), de " treize à quatorze trimestres de durée d'assurance ", ne figure pas dans son décompte de trimestres retenus ; cette situation résulte d'un " enlisement " jusqu'à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2206110_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

A B demande au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de saisies administratives à tiers détenteur diligentées à son encontre auprès de la Caisse d'assurance retraite et de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402691_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

demandant au tribunal la décharge partielle, à hauteur des paiements déjà effectués, de l’obligation de payer résultant de saisies administratives à tiers détenteur diligentées à son encontre auprès de la Caisse

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108112_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il résulte de l'ensemble de ces dispositions que la cotisation salariale pour l'assurance vieillesse reste en principe à la charge de la personne détenue sauf dans le cas où celle-ci effectue un travail

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2112617_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

, y compris les prestations de survivants, au titre de régimes complémentaires de prévoyance professionnels ou interprofessionnels existant en dehors des régimes légaux nationaux de sécurité sociale ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101447_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Il résulte de l'ensemble de ces dispositions que la cotisation salariale pour l'assurance vieillesse reste en principe à la charge de la personne détenue sauf dans le cas où celle-ci effectue un travail

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206011_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Il résulte de l'ensemble de ces dispositions que la cotisation salariale pour l'assurance vieillesse reste en principe à la charge de la personne détenue, sauf dans le cas où celle-ci effectue un travail

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107790_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

, y compris les prestations de survivants, au titre de régimes complémentaires de prévoyance professionnels ou interprofessionnels existant en dehors des régimes légaux nationaux de sécurité sociale ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107791_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

, y compris les prestations de survivants, au titre de régimes complémentaires de prévoyance professionnels ou interprofessionnels existant en dehors des régimes légaux nationaux de sécurité sociale ".

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102485_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2021, la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, podologues, orthodontistes et orthoptistes (CARPIMKO),

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →