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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403003_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B ont été autorisés à installer leurs caravanes sur l'emplacement numéro 3 de l'aire d'accueil des gens du voyage située 79 avenue Edmond Esmonin à Grenoble pour une durée de trois mois.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203469_20220826
26 août 2022
26 août 2022
SXR calibre 7X64 n° 31AZPQ2605, la carabine Winchester modèle 94 AE XTR calibre 356 Win n° 6127155, la carabine CZ modèle 527 Varmint calibre 222 Rem n° B228131, le fusil Browning modèle B 525 calibre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302021_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B A demande au tribunal de lui restituer sa carabine à plomb de marque Crosman N° TR77NPS. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2217001_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
En outre, s'agissant du tir de carabine sur le chat du voisin commis le 28 juillet 2019, l'intéressé produit une réservation d'un séjour de vacances en Corse du 14 juillet au 28 juillet 2019 et indique
Source officielle5ème chambre
DTA_2101852_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B était en possession d'un revolver, de trois pistolets et d'une carabine de catégorie B, ainsi que d'une carabine et d'un fusil de chasse de catégorie C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2111866_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B a présenté le 11 mai 2020 une déclaration d'acquisition d'arme de catégorie C à savoir une carabine Verney-Carron, modèle sagittaire one, calibre 30-06 auprès du préfet de Maine-et-Loire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301475_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A a bénéficié le 15 janvier 1999 d'une autorisation n° 08322004A000086061 de détenir une arme et des munitions de catégorie B, une carabine de chasse de marque Remington, modèle 742, numéro de série
Source officielle2ème chambre
DTA_2400108_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A... de la législation applicable à l’acquisition et à la détention d’armes et de munitions, lesquelles ne sont d’ailleurs pas contestées, tenant notamment à l’absence de déclaration de deux carabines
Source officielle1ère chambre
DTA_2201584_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
C que [il] ne voulait pas qu'il prenne la carabine car une voisine [l']avait déjà interpelé car ces faits s'étaient déjà produit auparavant où M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302876_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Leur libellé était par ailleurs suffisamment précis et ils correspondent à ceux sur lesquels s'est prononcée la section disciplinaire, les faits tenant aux propos tenus à l'encontre des Carabins, de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2108546_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B était en possession d'un revolver, de trois pistolets et d'une carabine de catégorie B, ainsi que d'une carabine et d'un fusil de chasse de catégorie C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304949_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A, déjà détenteur d'une carabine de chasse de marque CZ et d'une carabine à air comprimé de marque GAMO, a déclaré, le 27 octobre 2022, l'acquisition d'une carabine de marque PGM Précision.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2113048_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que, le 15 août 2021, Mme A, mère du requérant, s'est rendue à la gendarmerie de Mamers afin de remettre les douze carabines et fusils de chasse détenus par son fils.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100797_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Article 2 :L'Etat versera à la SCP Metral-Carbiner une somme de 900 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2405131_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
route, consistant, à partir d’un recueil salivaire ou urinaire, à rechercher la présence d’une ou plusieurs substances témoignant de l’usage de stupéfiants appartenant notamment à la famille des cannabiniques
Source officielle8ème chambre
DTA_2104712_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B, titulaire d'une licence de tir délivrée en 2020, a déclaré le 1er décembre 2020 auprès de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône l'acquisition d'une carabine.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501763_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
EK, caravane GA 132 KB, caravane GK 600 KK, caravane GY 606 AC, caravane JZ 632 DM, caravane FB 352 BJ, fourgon DY 972 L ', caravane GV 670 WR, fourgon EQ 730 LY, caravane DY 772 AN, caravane GC 450 SD
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2307301_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
: / -9-tétrahydrocannabinol (THC) : 1 ng/ml de salive (ou équivalent) ; / () / II. - En cas d'analyse sanguine : / 1° S'agissant des cannabiniques : / - 9-tétrahydrocannabinol (THC) : 0,5 ng/ml de sang
Source officielle2ème chambre
DTA_2100418_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
H ne conteste pas avoir utilisé une carabine début septembre 2018 sur son lieu de travail au sein du site de l'usine élévatoire de Briare.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300016_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
G I), de la caravane immatriculée 9474 VE 27 et de la caravane immatriculée EX 657 MQ (emplacement n°17 occupé par M.
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