mais celui de déplacer géographiquement cette activité en maintenant les emplois existants ; * les dispositions litigieuses méconnaissent le champ d'application de la loi, le pouvoir réglementaire,

Il y a également exercé une activité de sapeur-pompier volontaire (SPV) au sein du centre de secours de Jonzac.

Le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées doit, par suite, être écarté. 10.

Le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. 9.

Collectif pour une rénovation douce de Gradignan notre Ville, Mme H E, Mme G C et Mme D A, épouse F demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2021-35 du 27 mai 2021 par laquelle le centre

Le moyen tiré du vice de procédure de la décision contestée doit, par suite, être écarté.

Par suite, le moyen doit être écarté.

Dès lors, le moyen tiré de l'incompatibilité du PLU avec le DOO du SCOT doit être écarté. 12.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées doit être écarté. 6.

E tendant à son annulation sont recevables et la fin de non-recevoir ainsi opposée doit être écartée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

ancien " et observe que le terrain supportant le golf se trouve à plus de deux kilomètres du centre de la commune.

Il s'ensuit que le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. 7. Il résulte de ce qui précède que M. B n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté en litige.

Aux termes de l'article L. 141-1 du code de l'environnement : " Lorsqu'elles exercent leurs activités depuis au moins trois ans, les associations régulièrement déclarées et exerçant leurs activités statutaires

Le moyen ne peut, dès lors, qu'être écarté. En ce qui concerne l'intérêt général du projet : 20.

Dans ces conditions, les moyens tirés d'une erreur manifeste dans la modification de l'OAP n° 1 " Jaurès - T3 " et du non-respect de l'intérêt général doivent être écartés. 10.

Cette inscription ne limite pas géographiquement les possibilités d’exercice. / Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret ».

Cette inscription ne limite pas géographiquement les possibilités d’exercice. / Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret ».

Il suit de là que le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 6.

Le moyen tiré du défaut de recueil du consentement d'une majorité de colotis en méconnaissance de l'article L. 442-10 doit ainsi être écarté comme étant inopérant.

Par suite, il doit être écarté. En ce qui concerne les insuffisances du rapport de présentation sur l'évaluation environnementale : 5.