E... ont demandé à la direction de l’hôpital Bicêtre la communication du dossier médical de leur fille, D... B...

E... a sollicité la communication du dossier disciplinaire de son fils.

Il ressort des pièces du dossier que M. B a obtenu, en cours d'instance, la communication du dossier médical de son enfant. Par suite, les conclusions de la requête de M.

demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au centre hospitalier de Cornouaille Quimper Concarneau de procéder à la communication

C... déclare se désister de ses conclusions tendant à la communication du dossier médical et maintenir les conclusions relatives à la carence fautive de l’administration à l’absence de réponse à la demande

A... a sollicité, auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, la communication du dossier constitué des échanges de courriels entre la direction générale, la direction de l’asile,

Il soutient que : - aucune décision implicite de rejet n'est née ; en effet, la demande de communication du dossier médical n'était pas complète et n'a pas été complétée malgré le courriel adressé le

B A conteste le refus opposé par le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Orléans-Tours à sa demande de communication des dossiers techniques amiante concernant

Elle soutient que : - sa mère, Mme C A est décédée le 12 juillet 2014 lors de son hospitalisation à l'hôpital Foch ; - aucune suite n'a été donnée à ses demandes de communication du dossier médical

A B demande au tribunal : 1°) la communication des dossiers nominatifs le concernant qui sont archivés au Conseil d'Etat ; 2°) de lui verser une indemnisation de 400 euros pour frais de secrétariat

du dossier médical de leur tante Mme E F qui a séjourné dans cet établissement ; 2°) d'ordonner la communication de ce dossier médical ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros

Ils soutiennent que : la condition relative à l’urgence est remplie dès lors que le délai de huit jours suivant la demande de communication du dossier médical n’a pas été respecté ; ils ont besoin du

de Lézan à sa demande de communication des dossiers Vincens 2006-130 et 2013-061 et le troisième avenant du contrat de la société Suez en vigueur depuis le 1er mars 1998.

de Lézan à sa demande de communication du dossier relatif à l'augmentation de la capacité du poste de refoulement sis rue du 8 mai 1945 de 12 EH à 300 EH entre janvier 2019 et avril 2021.

2022 la communication du dossier de sa demande.

B, représenté par Me Ka, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication du dossier administratif contenant les pièces sur le fondement desquelles l'arrêté attaqué a été pris ; 2°) d'annuler

L’association requérante a saisi la commission d'accès aux documents administratifs du refus de communication du dossier de demande d’autorisation du projet soumise par le pétitionnaire au ministre, ainsi

En ce qui concerne la communication du dossier médical de M. A : 4. M.