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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2001596_20221004
4 octobre 2022
Enfin, l'inspecteur du travail a indiqué que le comportement vexatoire et humiliant de l'employeur vis-à-vis de cette dernière, son absence de prise en considération de sa situation administrative et médicale
3ème chambre
DTA_2213102_20250606
6 juin 2025
S'agissant du comportement vexatoire de l'EHPAD à l'encontre de la requérante : 18.
9ème chambre
DTA_2306436_20260408
8 avril 2026
propos racistes et des comportements vexatoires ou humiliants, en précisant que l’employeur a adopté une attitude de dénégation concernant la majorité des faits reprochés.
10ème Chambre
DTA_2205770_20250602
2 juin 2025
, une obligation de sécurité et de protection de la santé physique et mentale de ses agents ; - l'EPT GPSO a commis une faute du fait du harcèlement moral qu'elle a subi ou du fait du comportement vexatoire
1ère chambre
DTA_2300911_20251204
4 décembre 2025
A... soutient que le ministre chargé du travail ne pouvait prendre en compte ses trois dernières sanctions dès que ses comportements fautifs ne seraient qu’une réponse aux diverses pressions et entraves
5ème Chambre
DTA_2001697_20230214
14 février 2023
D'autre part, pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements
5e Section - 1re Chambre
DTA_2201904_20250320
20 mars 2025
du principal est parvenue au débiteur ou, en l'absence d'une telle demande préalablement à la saisine du juge, à compter du jour de cette saisine.
1ère Chambre
DTA_2400466_20251120
20 novembre 2025
Des actions d’information et de formation ; / 3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. / L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2300583_20230217
17 février 2023
inappropriés à connotation sexuelle et sexiste envers plusieurs agents susceptibles de relever d'agissements sexistes et du harcèlement sexuel que, des prétendus comportements et propos vexatoires et
4ème chambre
DTA_2103224_20241114
14 novembre 2024
B C, né le 7 avril 1953, a exercé les fonctions de praticien hospitalier au sein du centre hospitalier (CH) de Dreux à compter du 3 mars 2008.
DTA_2108829_20251010
10 octobre 2025
Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu’ils sont constitutifs d’un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de
DTA_2104383_20250204
4 février 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que la direction de la société Jourdain a fait preuve, à plusieurs reprises, d'un comportement vexatoire et de dénigrement à l'égard de Mme B, notamment en lui
2ème chambre
DTA_2006642_20230324
24 mars 2023
Le contenu de ce rapport a mis en lumière un possible comportement déplacé et injurieux de l'assistante familiale envers les enfants accueillis à son domicile.
4ème Chambre
DTA_2202470_20250313
13 mars 2025
La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en
5ème chambre
DTA_1914362_20230717
17 juillet 2023
B auraient été dictés par son employeur. Il s'ensuit que M.
DTA_2201006_20240919
19 septembre 2024
S'estimant victime de faits répétés de harcèlement moral dès sa prise de fonction et jusqu'au mois d'octobre 2021, elle a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 27 avril 2021.
6ème Chambre
DTA_1801313_20230502
2 mai 2023
Un comportement vexatoire de l'administration à l'encontre d'un agent sur une longue durée constitue, indépendamment des dispositions l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983, une faute de nature
DTA_2102989_20240312
12 mars 2024
Quant à l'absence de prise en compte de son état de santé : 15.
3ème Chambre
DTA_2100642_20231116
16 novembre 2023
Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de
7ème chambre
DTA_2300570_20230707
7 juillet 2023
Il résulte ainsi de l'ensemble des éléments qui viennent d'être exposés que la matérialité des faits tenant à des comportements et propos vexatoires n'apparait pas établie par les pièces du dossier.
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