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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402064_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 30 avril 2024, la société Help SARL, représentée par la Selarl Lexcap, persiste dans ses conclusions écrites, renonce à tous les moyens développés dans la requête initiale
Source officielle8ème chambre
DTA_2110084_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
D'une part, il résulte de ces dispositions que la communication après la tenue de l'audience des conclusions écrites du rapporteur public relève de la seule appréciation de ce dernier qui est détenteur
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300433_20230222
22 février 2023
22 février 2023
C, qui persiste B ses conclusions écrites, par les mêmes arguments qu'il développe ; - les explications de M. F.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502806_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
D, qui persiste dans ses conclusions écrites par les mêmes moyens développés oralement ; - les observations de Mme B pour le ministre des armées, qui persiste dans ses conclusions écrites par les mêmes
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301698_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
E et Mme A, aux termes desquels ils persistent dans leurs conclusions écrites, en indiquant qu'un nouvel acquéreur a manifesté son intérêt pour leur bien.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502719_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Cros, juge des référés ; - les observations de Me Lendom pour l'association Ligue des droits de l'Homme, qui persiste dans ses conclusions écrites par les mêmes moyens développés oralement ; - les
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302993_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
écrites, par les mêmes arguments qu'elle développe ; - les observations de Me Le Guen, représentant M. et Mme E, qui persiste dans ses conclusions écrites, par les mêmes moyens et arguments qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600404_20260225
25 février 2026
25 février 2026
de Me Dauga, représentant la commune de Soorts-Hossegor, qui persiste dans ses conclusions écrites, par la même argumentation qu’elle développe ; - les observations de Me Palagi, représentant la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311089_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Selon l'article R. 4624-45 du code du travail : " En cas de contestation portant sur les avis, propositions, conclusions écrites ou indications reposant sur des éléments de nature médicale émis par le
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302392_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
délai à compter de la notification de la décision de rejet de son offre ; - les observations de Me Le Luyer, représentant la communauté d'agglomération Morlaix Agglomération, qui persiste dans ses conclusions
Source officielle8ème chambre
DTA_2303894_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
-Le salarié ou l'employeur peut saisir le conseil de prud'hommes selon la procédure accélérée au fond d'une contestation portant sur les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par
Source officielle2ème chambre
DTA_2302571_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Les parties peuvent ensuite présenter, soit en personne, soit par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, soit par un avocat, des observations orales à l'appui de leurs conclusions écrites
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401159_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
publique du 28 février 2024 à 14 heures, tenue en présence de Mme Gilbert greffière : - le rapport de Mme Gosselin, juge des référés ; - les observations de Me Pons-Serradeil, qui reprend ses conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403312_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
sorte qu'aucune des conditions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative n'est satisfaite ; - les observations de Me Bazire, représentant les époux Billant, qui persiste dans ses conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501227_20250213
13 février 2025
13 février 2025
de la décision contestée : - conformément aux dispositions de l'article 93 de l'arrêté du 21 avril 2007, le directeur de l'IFSI, disposant de l'accord du médecin de l'ARS, lui-même fondé sur les conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506476_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
les mêmes moyens et de nouveaux développements qu’il reprend dans les écritures déposées après l’audience ; les observations de Me Destarac, représentant la région Bretagne, qui persiste dans ses conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205518_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Un mémoire a été produit pour la SCI Armor Immobilier, enregistré le 21 novembre 2022, aux termes duquel elle persiste dans ses conclusions écrites, et fait également valoir que : - les dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507804_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., qui rappelle les conditions de déroulement de l’examen ; - les observations de M C..., représentant le préfet des Côtes-d’Armor, qui persiste dans ses conclusions écrites, par les mêmes arguments
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206503_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Un mémoire a été produit par le recteur de l'académie de Rennes, enregistré le 13 janvier 2023, aux termes duquel il persiste dans ses conclusions écrites.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403122_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 20 juin 2024 : - le rapport de Mme Thielen ; - les observations de Me Collet, représentant la société AMCP, qui persiste dans ses conclusions écrites
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