pas à celui de la société Gaubert, afin d'en assurer le financement et, d'autre part, produit une attestation en justice d'un directeur industriel et production de la société Gaubert Productions qui confirme

D E C I D E: Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe.

Par un courrier du 6 novembre 2024, la SAS Office Général a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'en être

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2021, le directeur général des finances publiques des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête de la SAS Immobilière Carrefour.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2021, le directeur général des finances publiques des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête de la SAS Immobilière Carrefour.

le 17 novembre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Property France demande au tribunal : - de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2021, le directeur général des finances publiques des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête de la SAS Immobilière Carrefour.

peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la SAS Terram, qui n'a pas introduit de pourvoi en cassation contre l'ordonnance de la juge des référés, doit être réputée s'être désistée

confirmation, elle serait réputée s’en être désistée.

président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Mme B... n’a pas confirmé le maintien de sa requête dans le délai d’un mois qui lui était imparti.

Elle soutient que : -l'UMT Mutualité Terres d'Oc ne justifie pas d'un intérêt pour agir suffisant ; -les moyens de la requête ne sont pas fondés ; -des considérations d'intérêt général justifient

expressément le maintien de sa requête au fond dans le délai d’un mois et de ce qu’à défaut d’une telle confirmation, elle serait réputée s’être désisté d’office de cette dernière.

peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Fait à Basse-Terre, le 17 novembre 2023. Le président, Signé S.

Fait à Basse-Terre le 29 septembre 2023. Le président, Signé S.

président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.