CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2412134_20251205
5 décembre 2025
B... est en relation avec son état antérieur ; s’agissant de l’intervention de juillet 2018 : l’erreur de cotation de l’intervention n’est pas de nature à engager sa responsabilité, M.
12eme chambre
DTA_2106133_20250523
23 mai 2025
Par suite, le moyen tiré de son défaut de motivation est inopérant et doit être écarté. 4.
5ème Chambre
DTA_2100357_20230509
9 mai 2023
et les soins qu'il lui propose.
4ème Chambre
DTA_2004502_20221017
17 octobre 2022
L'appréciation littérale fait notamment état de sa condition physique et de sa tenue soignée, de ses compétences en ski, de la nécessité de se rendre joignable pour son escadron et conclut que sa manière
2ème chambre - JU
DTA_2200983_20230727
27 juillet 2023
Il soutient que compte tenu de son état de santé, la marche lui est très pénible et qu'il se déplace avec des cannes ou un déambulateur.
1ère chambre
DTA_2103341_20240425
25 avril 2024
pour ce qui concerne son préjudice d'agrément et de 10 000 euros pour ce qui concerne son préjudice de carrière ; - l'expert désigné par le tribunal administratif d'Orléans n'a pas pris en compte les
DTA_2200147_20240517
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2022, la société TIB, représentée par son président, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la procédure de passation
7ème Chambre
DTA_2102773_20251204
4 décembre 2025
Mme A..., son épouse, sollicite, quant à elle, la condamnation de l’établissement public de soins à lui verser un montant total de 200 euros.
6ème chambre
DTA_2002959_20220928
28 septembre 2022
E a été autorisé à regagner son domicile le 23 février 2018.
7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2303495_20250704
4 juillet 2025
la revendication " et " l'adjudant A demeure en marge de son unité visiblement aigri ".
7ème chambre
DTA_2206104_20240513
13 mai 2024
La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale.
3ème Chambre
DTA_1903250_20230511
11 mai 2023
époux, pour une permission de sortie le 21 août 2010, de l'hôpital de La Roche-Bernard, où il était soigné, à son domicile familial de Marzan (Morbihan).
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303146_20230823
23 août 2023
Ce centre de santé, spécialisé dans l'ophtalmologie et l'activité dentaire, est conventionné secteur 1 depuis son ouverture et pratique le tiers payant.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303788_20230425
25 avril 2023
âge, de son état de santé ou de sa situation familiale.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2421770_20250109
9 janvier 2025
Le 3 juillet 2023, il a sollicité son admission au séjour en qualité d'étranger malade.
DTA_2400114_20260220
20 février 2026
S’il n’est pas contesté d’une part, que Mme B..., coordinatrice générale des soins / directrice des soins, est au nombre des fonctionnaires qui bénéficient de concessions de logement par nécessité absolue
1re Section - 2e Chambre
DTA_2509316_20251202
2 décembre 2025
état de santé et à la disponibilité de son traitement dans son pays d’origine et méconnaît les dispositions de l’article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
ORTA_2305149_20230606
6 juin 2023
6e Section - 1re Chambre
DTA_2122082_20230526
26 mai 2023
déficit fonctionnel permanent, de 3 500 euros au titre de son préjudice sexuel et de 2 000 euros au titre de son préjudice esthétique temporaire.
DTA_2203485_20250410
10 avril 2025
C soutient sans être utilement contredit ne pas avoir été informé d'une telle proposition antérieurement à l'envoi de son courrier de résiliation.
Page 1 sur 4