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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2210008_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Par un arrêté du 7 janvier 1960, le maire de Coubron a interdit la circulation des véhicules de toute nature dont le poids total en charge excède 10 tonnes sur les voies du lotissement des Couronnes, soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504612_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’hôtel de la Couronne.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2200873_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

modificatif ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Grand-Couronne de lui délivrer l'autorisation sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Grand-Couronne la somme de 1 200 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104813_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, la commune de Grand-Couronne demande au tribunal, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2003382_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2305111_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Article 2 : La commune de Grand-Couronne versera une somme de 1 500 euros à M. et Mme B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2014457_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salzmann, rapporteure ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2502317_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Au cours de l’année 2023, la commune de la Couronne a constaté un glissement des lauzes.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2300387_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Pour prendre la décision attaquée, la commune de Grand-Couronne s'est fondée exclusivement sur l'existence d'un " contentieux en cours opposant la commune de Grand-Couronne à la SCI DAM, représentée par

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203711_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Par un courrier du 21 mars 2022, ils ont demandé à la communauté de communes Seille et Grand Couronné de leur reverser les sommes qu'ils estiment avoir été indûment mises à leur charge au titre de l'assainissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325000_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

La Couronne d'Or, la somme de 3.000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2102688_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A a produit le 28 juin 2022 l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Grand-Couronne a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201086_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bois, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101512_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

B, - et les observations de Me Luisin, représentant la communauté de communes Seille et Grand Couronné. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101764_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée aux conclusions dirigées contre le courrier du 1er décembre 2020 : 2.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100796_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2303827_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par un courrier du 16 janvier 2023, dont il n'est pas contesté que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503348_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Petit-Couronne au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523679_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

, date à laquelle ce courrier a été retourné au tribunal avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse », la SCI De la Couronne a été invitée à régulariser sa requête dans le délai de quinze jours

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2400648_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

La commune de Grand-Couronne n'était ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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