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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402266_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Dé aux examens pour la 5ème année. M. Dé demande la suspension de l'exécution de cette décision.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200016_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ar décision du 22 novembre 2021, le dé artement a rejeté cette demande.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2201171_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

frais ex osés ar Mme C... et non com ris dans les dé ens.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201500_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ar suite, ces dé enses doivent être rejetées. En ce qui concerne les dé enses de dé lacements et d’hébergements à hauteur de 4 407,35 euros : 17.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2103502_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

ar un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2021, la directrice dé artementale des finances ubliques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200475_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

ar un mémoire en défense, enregistré le4 mai 2022, le dé artement de la Vendée conclut au rejet de la requête.   Il soutient que les moyens soulevés ne sont as fondés.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203631_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La SARL Dé-tentes et clapotis La Veronnière demande l'annulation de cette décision. 2.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102661_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Sur les dé ens :   19. Aux termes de l’article R. 761-1 du code de justice administrative, les dé ens com rennent les frais d'ex ertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108364_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

mars 2021 n°2021-030 ortant mise en œuvre de la rime de fidélisation territoriale au bénéfice des agents relevant du ministère de l’éducation nationale de la jeunesse et des s orts exerçant dans le dé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108062_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B... a souhaité aménager un es ace bar/billard et un magasin dans les anciens locaux d’un dé ôt de bus situé sur les arcelles cadastrées section AC n° 540, 548, 549, 550, 551, 532, 534 dans la station

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2200028_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ollués, tout comme d’aires ada tées our rocéder à une dé ollution.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108452_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

A... soutient avoir été rivé du remboursement de ses frais de dé lacement.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102440_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

H... : . 11 466,12 euros au titre de ses dé enses de santé actuelles ; . 4 518,46 euros au titre de ses frais de dé lacement ; . 20 000 euros au titre des troubles dans ses conditions d’existence 

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201313_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ar des mémoires en défense, enregistrés le 20 juillet et le 22 août 2022, la direction dé artementale des finances ubliques du Calvados conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104035_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Celui-ci a dé osé son ra ort le 27 décembre 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504436_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

calendrier définit amiablement et récisé techniquement lors d’une réunion du 15 octobre 2024 à laquelle n’a as souhaité rendre art la commune, ont été réalisés ar les ex loitants agricoles et ar le dé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105906_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le dossier de ermis de construire dé osé ar M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902917_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

, à ayer à l'autre artie la somme qu'il détermine, au titre des frais ex osés et non com ris dans les dé ens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206880_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2022 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne a prononcé son dé-conventionnement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003317_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le droit à ré aration du réjudice en question doit donc être regardé comme acquis, our la détermination du oint de dé art du délai de rescri tion, à la date de ublication de cet arrêté.

Source officielle

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