La décision rendue statue sur la recevabilité des requêtes et tranche le litige au fond. Les motifs et la solution adoptée ne sont pas précisés dans l'extrait fourni.

: 1°) d’annuler la procédure de consultation concernant le marché de travaux portant sur la protection contre les chutes de blocs sur la commune de La Tronche – Ecrans de filets – Tranche de travaux

Elles ne peuvent en revanche soulever aucun autre moyen, qu'il s'agisse d'un moyen déjà écarté par la décision avant dire droit ou de moyens nouveaux, à l'exception de ceux qui seraient fondés sur des

Elles ne peuvent en revanche soulever aucun autre moyen, qu'il s'agisse d'un moyen déjà écarté par la décision avant dire droit ou de moyens nouveaux, à l'exception de ceux qui seraient fondés sur des

Par ailleurs, la requérante soutient aussi que la trancheuse utilisée par la société attributaire ne lui permettra pas de respecter la largeur minimale des tranchées de 500 mm imposée par le fascicule

et à réaliser d'éventuels encorbellement en fonction des adaptations du tracé des canalisations restant à définir précisément.

Aux termes de l’article 28 du règlement de voirie départemental : « (…) / Les tranchées ne seront autorisées qu'à une distance supérieure à 2 mètres du tronc des arbres et 1 mètre des végétaux arbustifs

étroites, à la trancheuse ou par tout autre matériel performant. / Les tranchées transversales, lorsque le fonçage n'est pas obligatoire, seront réalisées par demi-chaussée.

Par une décision du 19 novembre 2019, le maire de la Tranche-sur-Mer a renoncé à l'exercice de son droit de préemption urbain.

L'exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire dans les conditions fixées au marché. () ".

construction d'une maison individuelle et la décision explicite de rejet de leur recours gracieux du 15 août 2020 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de la Tronche la somme de 2 000 euros au titre

Elle soutient que : - elle est fondée à demander l'indemnisation de son préjudice compte tenu des manquements du maître d'ouvrage, soit 60 000 euros en raison de son éviction irrégulière mal fondée et

euros et 598 euros ; / - 45 % sur la tranche de revenus comprise entre 599 euros et 799 euros ; / - 60 % sur la tranche de revenus supérieure à 800 euros ; / 2° La retenue forfaitaire opérée sur la tranche

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de La Tranche-sur-Mer de lui délivrer une décision de non-opposition dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir et sous

Les tarifs sont réactualisés chaque année et la tranche tarifaire est réinitialisée à la tranche la plus élevée à chaque rentrée scolaire.

Ce fonds est alimenté par deux prélèvements. L'ensemble des départements et des collectivités assimilées sont contributeurs au titre du premier prélèvement, qui est proportionnel.

la légalité de sa décision.

D... à construire une résidence secondaire, un garage et un cabinet médical sur la parcelle cadastrée 294 AY 106 sur un terrain situé 9 rue du Grouin du Cou à la Tranche-sur-Mer, ensemble la décision implicite

Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2025, la commune de La Tranche-sur-Mer conclut au rejet de la requête.