Par arrêté du 7 septembre 2022, le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé à l'encontre de M.

Par un arrêté du même jour, le préfet de Vaucluse a prolongé, pour une durée de deux ans, l'interdiction de retour prononcée à l'encontre de l'intéressé. M.

B D demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prononcé la prolongation pour une durée de deux ans de l'interdiction de retour sur le

A... à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de deux ans, ainsi que l’arrêté du 15 novembre 2025 par lequel

A C, retenu au centre de rétention administrative de Oissel, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 16 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé

112-2022 du 17 mai 2022, à l'effet de signer l'arrêté attaqué.

de Cannes, sur la base des projets de décomptes généraux qu'il a adressés au pouvoir adjudicateur, à payer à la société AREST la somme de 18 366,54 euros HT soit 22 039,85 euros TTC au titre du solde

l'interdiction de retour sur le territoire français qui avait été prononcée à son encontre par un arrêté en date du 16 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de faire procéder

A demande l'annulation de cet arrêté de prolongation de stage. 2.

Par un arrêté du même jour, le préfet de Vaucluse a prolongé, pour une durée de deux ans, l’interdiction de retour prononcée à l’encontre de l’intéressé le 13 novembre 2025. M.

Par un arrêté édicté le lendemain, le préfet du Gers a prolongé, pour une durée d’un an, l’interdiction de retour prononcée à l’encontre de M. A... le 23 novembre 2025. M.

C A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 mai 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a prolongé de deux ans l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée à son

Par un arrêté du même jour, le préfet de la Seine-Maritime a prolongé la mesure d’interdiction de retour sur le territoire français prononcée à son encontre pour une durée d’un an. M.

qui avait été prononcée à son encontre par un arrêté du 31 août 2022.

Il soutient que l'arrêté attaqué : - est entaché d'une erreur de droit dès lors que le préfet n'a pas examiné sa demande sur le fondement de son pouvoir discrétionnaire de régularisation, ainsi qu'il

D... demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 13 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prononcé une interdiction de retour sur le

lequel le préfet du Nord a prolongé d'une durée de quarante-cinq jours l'assignation à résidence prononcée à son encontre par un arrêté du 27 février 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de mettre

Dans ces conditions, en ayant prolongé d'une durée de cinq mois la durée initiale d'un mois de l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée par arrêté du 7 novembre 2023, le préfet de

Par arrêté du 16 février 2026, le préfet du Nord a prolongé l’assignation à résidence pour une durée de 45 jours. Mme C... demande l’annulation de cette dernière décision.

le préfet du Nord a prolongé d'une durée de quarante-cinq jours l'assignation à résidence prononcée à son encontre par un arrêté du 5 janvier 2025.