Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302726_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un courrier en date du 17 mai 2020, la société anonyme (SA) La Poste immo a procédé à la levée de cette option d'achat.
Source officielleChambre 1
DTA_2202122_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
changement d'activité et n'avait pas tiré les conséquences fiscales de la levée d'option d'achat du crédit-bail.
Source officielle7éme chambre
DTA_2308953_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ils soutiennent que : - l’administration leur a indiqué par courriels que les gains relatifs à la levée de stock-options devaient être portées sur sa déclaration en case « 1AG » et non dans une case relative
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302645_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un courrier en date du 17 mai 2020, la SA La Poste a procédé à la levée de cette option d'achat.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202878_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
l'option d'achat de l'immeuble.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213447_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Elles soutiennent que : - la propriété de la parcelle en litige a été transférée à la SARL Guillet-Joguet au plus tard le 11 juin 2009, du fait de la levée anticipée de l'option d'achat du crédit-bail
Source officielle2ème chambre
DTA_2202157_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
de l'option d'achat par le preneur : / Le preneur s'engage à lever l'option d'achat qu'implique l'offre formulée à l'article 6.1. ci-dessus et à adresser au bailleur, dans les 12 mois de la conclusion
Source officielle3ème chambre
DTA_2309298_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
article 200 A du code général des impôts est un délai de portage des titres commençant à courir à la date à laquelle ils sont acquis, c’est-à-dire à la date effective de levée des options.
Source officielle5ème chambre
DTA_2100833_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
le bénéficiaire devient propriétaire des options, c'est-à-dire à la date à laquelle le bénéficiaire acquiert définitivement le droit d'exercer l'option (même si l'option n'a pas encore été levée).
Source officielle2ème chambre
DTA_2120315_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Ils soutiennent que : -la requête est recevable ; -un délai de 6 ans existant entre la date d'attribution des stocks options sur titres et celle de leur cession, il doit bénéficier des taux de 18%
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200202_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de l'option qu'elle a exercée par lettre du 26 mai 2021 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-François de régulariser devant notaire le bail emphytéotique administratif né de la levée de l'option
Source officielle3ème chambre
DTA_2002430_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un acte du 16 décembre 2014, la SCI Marie Vincent II a levé l'option d'achat de l'immeuble pour un montant de 15 centimes d'euro.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002431_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un acte du 16 décembre 2014, la SCI Marie Vincent II a levé l'option d'achat de l'immeuble pour un montant de 15 centimes d'euro.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002467_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un acte du 16 décembre 2014, la SCI Marie Vincent II a levé l'option d'achat de l'immeuble pour un montant de 15 centimes d'euro.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101374_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La promesse expirait le 16 septembre 2018 avec stipulation d'une prorogation automatique tacite jusqu'au 16 septembre 2020 en l'absence de levée de l'option pendant le délai initial de trois ans.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306067_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Mariamin de ne pas donner une suite favorable aux conditions de cession et a décidé de lever définitivement l’option.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502889_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A cet égard, elle précise que le crédit-preneur ayant acquis les immobilisations industrielles peut demander, même après l’expiration du délai de prescription qui suit la levée d’option de rachat, la correction
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502891_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A cet égard, elle précise que le crédit-preneur ayant acquis les immobilisations industrielles peut demander, même après l’expiration du délai de prescription qui suit la levée d’option de rachat, la correction
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502892_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A cet égard, elle précise que le crédit-preneur ayant acquis les immobilisations industrielles peut demander, même après l’expiration du délai de prescription qui suit la levée d’option de rachat, la correction
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502893_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A cet égard, elle précise que le crédit-preneur ayant acquis les immobilisations industrielles peut demander, même après l’expiration du délai de prescription qui suit la levée d’option de rachat, la correction
Source officiellePage 1 sur 23