Délibéré après l'audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.

le versement à Me Deme de la somme de 1 200 euros.

A... épouse C..., représentée par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, à titre principal

Elle soutient que : - son père décédé, F C, a toujours vécu en Polynésie, en l'occurrence à Paea (île de Tahiti) durant les campagnes d'essais nucléaires (atmosphériques et souterrains) français entre

Délibéré après l'audience du 6 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.

A a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) en sa qualité d'ayant-droit de son épouse décédée, Mme B A.

B..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 26 février 2025 du silence gardé par le préfet de Saône-et-Loire sur sa demande de titre de séjour

Ont été entendus au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Dèche, présidente-rapporteure, – les observations de Me Bouarfa, substituant Me Deme, représentant M. A... F....

A..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a, le 6 octobre 2023, refusé le renouvellement de son titre de séjour ;

B A, au ministre de l'intérieur, à la préfète du Rhône et à Me Deme.

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.

A B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 décembre 2024 par lesquelles le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Son état s'est toutefois dégradé et la nouvelle-née est décédée le 23 septembre 2018.

B C, représenté par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

Délibéré après l'audience du 28 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Journoud, conseillère, Mme Pouyet, conseillère.

F A, agissant à titre personnel et en qualité d'ayants droits de leur fils, B A D décédé le 11 octobre 2019, Mme H D, M. I D, M.

B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 29 mai 2024 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligé sans délai à quitter le territoire français, a fixé le pays

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme C A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants E F, B F et D F, représentée par Me Deme

A..., représenté par Me Deme demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 25 février 2025 par lesquelles la préfète de l’Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

A B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer une carte