A C demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 19 janvier

Par suite, les requérants sont fondés à soutenir que l’arrêté attaqué est illégal en tant qu’il conditionne l’accès au lieudit de la Double Ecluse à l’obtention préalable d’une autorisation écrite, à l

Le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande. M. A B demande l'annulation de cette décision implicite de rejet. Sur les conclusions aux fins de non-lieu à statuer : 2.

Mme B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour. Sur les conclusions aux fins de non-lieu à statuer : 2.

C... demande l’annulation, le préfet du Doubs a rejeté cette demande.

Dans ces conditions, le préfet du Doubs, en ne soumettant pas à la commission du titre de séjour, pour avis, la demande de l'intéressé, présentée notamment sur le fondement de l'article L. 435-1, tendant

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

B... épouse C..., représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Par un mémoire en défense enregistré le 18 septembre 2024, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A, épouse C ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par la présente requête, Mme A demande au tribunal d'annuler cette décision implicite de rejet. Sur l'exception de non-lieu à statuer soulevée par le préfet du Doubs : 2.

B a présenté sa demande de titre de séjour sur le double fondement des articles L. 435-1 précité et L. 421-1 du même code et que ce dernier article, relatif au titre de séjour portant la mention " salarié

Sur la fin de non-recevoir opposée par le directeur départemental des finances publiques du Doubs : 2.

par les requérants ne sont pas fondés.

En ce qui concerne le bien-fondé des impositions en litige : 8.

Si le bien-fondé de cette demande est reconnu, les autorités compétentes s'entendent pour éviter de façon équitable la double imposition (). ". 4. M.

C B, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra

l'année 2023-2024 et son affectation dans un collège de l'académie de Paris proposant des classes à horaires aménagés permettant de suivre ce double cursus, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la