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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2427009_20250117
17 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 12 novembre 2024, Mme A demande la radiation de l'affaire. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517376_20260216
16 février 2026
B... demande au tribunal 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par le ministre de l’intérieur et la Commission nationale de l’informatique et des libertés de sa demande de radiation de ses données
2ème chambre
DTA_2302471_20260403
3 avril 2026
Par un courrier du 17 février 2023, il a présenté une demande de radiation des cadres et d’indemnité de départ volontaire.
2ème Chambre
DTA_2205224_20250115
15 janvier 2025
Elle soutient que : - le bateau Clem's II a été revendu le 20 octobre 2020 à un client anglais ; - une demande de radiation de la francisation a été déposée auprès du service des douanes de Lorient
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404786_20250128
28 janvier 2025
En ce qui concerne la demande de radiation d'un magistrat : 2.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202682_20220822
22 août 2022
la décision du 26 avril 2022 par laquelle la ministre des armées a refusé d'agréer sa demande de radiation des cadres à compter du 1er septembre 2022 ; 2°) d'enjoindre à la ministre des armées de procéder
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401835_20251023
23 octobre 2025
Mme A... a informé le tribunal qu’une transaction était intervenue entre les parties et demandé la radiation de la présente procédure.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405384_20240731
31 juillet 2024
2024 diminuant de 50% le montant de son allocation de revenu de solidarité active (RSA) à compter du 1er février 2024 pour une durée de deux mois et l'informant qu'à défaut d'envoi des justificatifs demandés
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401719_20240312
12 mars 2024
A B demande au tribunal de procéder à sa radiation de la liste électorale de la ville de Metz. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505712_20250623
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler les décisions du 19 mai 2025 par lesquelles la caisse d'allocations familiale de la Savoie
ORTA_2101884_20230209
9 février 2023
A B, représenté par Me Fallourd, avocat, demande au tribunal d'annuler la décision du 12 janvier 2021 par laquelle la préfète d'Eure-et-Loir a rejeté sa demande de radiation du fichier national des interdits
DTA_2203933_20250611
11 juin 2025
C reproche à la direction académique des Bouches-du-Rhône de ne pas l'avoir alerté sur la nécessité de transmettre sa demande de radiation des cadres et l'a laissé dans l'ignorance de l'incomplétude de
ORTA_2601567_20260326
26 mars 2026
Par un courrier du 26 février 2026, le préfet de Lot-et-Garonne demande la radiation de l’instance n° 2601566 et de l’instance n° 2601567 dès lors qu’elles constituent un doublon de l’instance au fond
ORTA_2505853_20250623
B, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2025 par laquelle le sous-préfet de la Tour du Pin a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée
ORTA_2505856_20250606
6 juin 2025
A B, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 2 mars 2025
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2205141_20230719
19 juillet 2023
B qui s'est vu attribuer par le conseil départemental des Alpes-Maritimes la carte mobilité inclusion mention " stationnement " qu'il avait sollicité, demande la radiation de sa requête. M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2400777_20250731
31 juillet 2025
B, représenté par Me Moumni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2024 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif
ORTA_2400778_20250731
1ère chambre
DTA_2201141_20250107
7 janvier 2025
A B C, représenté par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2022 par laquelle le préfet de la région Bourgogne Franche-Comté a rejeté sa demande de radiation de l'inscription
Chambre 2
DTA_2102262_20250220
20 février 2025
à la ministre des armées d'agréer sa demande de radiation des cadres ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
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