Par une décision du 18 juillet 2019, le président B région Nouvelle-Aquitaine a rejeté sa demande.

de justice administrative : 1°) de liquider l'astreinte prononcée par l'ordonnance n° 2507491 du 7 juillet 2025 à l'encontre de la SARL Société nouvelle les sablines et de M.

Par suite, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, cette décision doit être annulée. Sur les conclusions à fins d'injonction et d'astreinte : 6.

refus de mandatement d'office de la somme de 460 000 francs CFP correspondant à la liquidation d'une astreinte journalière prononcée solidairement contre la Nouvelle-Calédonie et la province Sud par

, sous astreinte de 150,00 € par jour de retard, ladite astreinte courant pendant un délai de trois mois après lequel elle pourra être liquidée et une nouvelle astreinte fixée, et lui délivrer une autorisation

Elle peut fixer un délai d'exécution et prononcer une astreinte ". 3.

Il demande au tribunal de prononcer la liquidation de l’astreinte conformément au jugement du 23 juin 2023.

L'intéressée, qui n'a plus accès à son compte personnel, a demandé en vain à plusieurs reprises le rattachement d'une nouvelle adresse de messagerie à son compte, notamment par courriels envoyés par son

examen des demandes de visa présentées pour les enfants de G C, B A, E A et D C, et de prendre une nouvelle décision sur ces demandes, dans un délai de cinq jours à compter de la notification de l'ordonnance

B A, représenté par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) de liquider provisoirement l'astreinte prononcée par l'ordonnance n°2502458 du 20 mars 2025 à hauteur de 3 800 euros concernant le réexamen

Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, Mme C B demande au tribunal de procéder à une nouvelle liquidation provisoire de l'astreinte prononcée par le jugement du 25 octobre 2022.

de réexaminer cette demande dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, en particulier d'assortir l'injonction prononcée par le tribunal d'une astreinte.

A..., représenté par Me Lulé, demande au juge des référés de liquider l’astreinte qui a été prononcée par l’ordonnance du 22 janvier 2026 Vu les autres pièces du dossier.

A..., représenté par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) de liquider provisoirement l’astreinte prononcée par l’ordonnance n°2502458 du 20 mars 2025 à hauteur de 5 000 euros concernant le réexamen

par l'association ; 2°) de juger qu'il n'y a pas lieu de prononcer une nouvelle astreinte, ni de procéder à une nouvelle liquidation de l'astreinte prononcée par jugement du 28 juillet 2020.

Par un mémoire, enregistré le 20 février 2026 et non communiqué, Mme A..., représentée par Me Lulé, demande au juge des référés de liquider l’astreinte qui a été prononcée par l’ordonnance du 22 janvier

et de prendre une nouvelle décision dans un délai de sept jours à compter de la notification de l'ordonnance, et prononcé une astreinte de 100 euros par jour de retard.

A au profit de son épouse et lui a fixé un délai de deux mois pour prendre une nouvelle décision sur cette demande, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

injonction et la liquidation de l’astreinte prononcée.

état de cause lui-même le préfet, un tel réexamen impliquant implicitement mais nécessairement qu'il soit statué de nouveau sur la demande de l'intéressé par une nouvelle décision. 6.