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765 résultats pour « desistement de l'appel principal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2102932_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Toutefois, par un mémoire enregistré le 3 janvier 2024, la requérante a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401353_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte de ce désistement. Sur les dépens : 5.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1801723_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

: de rejeter la requête, ainsi que, par voie de conséquence, l'appel en garantie de l'Eurométropole de Strasbourg formé à son encontre ; 2°) à titre subsidiaire : de rejeter l'appel en garantie formé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300951_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2025, la société Lapix Bâtiment déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503128_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B... demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 9 juin 2025 par lequel le préfet de l’Eure a prononcé la suspension de la validité de son permis de conduire pour une durée de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2106504_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Elle soutient que : à titre principal : - la requête est recevable ; - l'appel à projets portant occupation du domaine public doit être requalifié en contrat de la commande publique ; à titre subsidiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203128_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Ce désistement est pur et simple, et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301935_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 13 février 2023, Mme A C épouse B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303597_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

B déclare, par un mémoire enregistré le 19 septembre 2024, se désister de ses conclusions principales aux fins d'injonction et d'astreinte de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500229_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

par ordonnance : 1° donner acte des désistements (…) ».

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200922_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Il y a, dès lors, lieu de donner acte de ce désistement.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211485_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un avis d'appel public à concurrence n° 21-158766 publié le 3 décembre 2021 au B.O.A.M.P, l'UGAP a lancé une procédure d'appel d'offres pour l'attribution de 3 lots avec une date de remise des offres

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TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2503804_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B... est réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions, en application de l’article R. 612-5 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208096_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par un mémoire enregistré 17 novembre 2022, la Société Deltrans déclare se désister purement et simplement de sa requête.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404112_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502434_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 17 mars 2026, la société AXA France IARD déclare prendre acte du désistement du département de la Loire-Atlantique et se désister à son tour de l’ensemble de ses appels en

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TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500207_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

représenté par son mandataire la société NVW Architectes, représenté par Me Yang-Ting Ho, conclut à ce qu'il soit donné acte de son désistement.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209448_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

, dont il se désiste à son tour Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300935_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 2.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311447_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements

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