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793 résultats pour « diminution de la rente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2108823_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 juillet 2023 et le 9 octobre 2023, la rectrice de l'académie de Lille, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206076_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par la présente requête, il demande l'annulation de cette décision du recteur de l'académie de Rennes. 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104066_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2021, le recteur de l'académie de Rennes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2301958_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, le recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400421_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Celles-ci informent le recteur d'académie de toute modification de leur situation. () ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508093_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2026, la rectrice de l’académie de Rennes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504366_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par la présente requête, Mme A... demande l’annulation de cette décision du recteur de l’académie de Rennes.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205781_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Mme A doit être regardée comme demandant l'annulation de cette décision du recteur de l'académie de Rennes. Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601662_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 et 20 mars 2026, la rectrice de l’académie de Rennes conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que : - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303292_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 € par jour de retard, de prendre une nouvelle décision reconnaissant l'imputabilité de son invalidité au service et de lui octroyer le bénéfice d'une rente

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003189_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 février 2021 et le 19 juillet 2021, le recteur de l'Académie de Rennes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005232_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2021, le recteur de l'académie de Toulouse conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207226_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Une note en délibérée, présentée par le recteur de l'académie de Lyon, a été enregistrée le 14 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302140_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Celles-ci informent le recteur d'académie de toute modification de leur situation. / La diminution ou, éventuellement, la suppression de la bourse peut être prononcée par décision motivée du recteur. »

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301815_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Celles-ci informent le recteur d'académie de toute modification de leur situation. / La diminution ou, éventuellement, la suppression de la bourse peut être prononcée par décision motivée du recteur. "

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305467_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de l'étudiant ou au vice-recteur territorialement compétent. ().

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402705_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de l'école élémentaire publique de Lenoncourt, la décision implicite par laquelle le recteur a refusé d'abroger cet arrêté et l'arrêté du 9 juillet 2024 du recteur de l'académie de Nancy-Metz portant additifs

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206529_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2023, le recteur de l'académie de Rennes, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que le moyen de la requête n'est pas fondé.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1914321_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par courrier du 19 juillet 2019, le recteur de l'académie de Nantes l'a informé de la diminution des besoins en histoire et géographie, matière qu'il enseigne, et lui a proposé une modification de sa quotité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307235_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

par Me Chiarella, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 22 mai 2023 par laquelle le recteur

Source officielle

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