A, de lui régler une somme correspondant aux allocations et primes qui leur avaient été versées par la SECF à raison des chevaux disqualifiés, pour un montant actualisé de 330

Par une décision du 1er avril 2022, la SECF a décidé, au titre de son pouvoir disciplinaire, de disqualifier ces chevaux pour toutes les courses auxquels ils avaient participé entre le 10 août 2020 et

A a déposé auprès du conseil régional de résolution des litiges de la LRIR une réclamation tendant à la disqualification du club du RC Vallée de Montmorency Soisy avec lequel il a été opposé lors de la

Par une décision du 1er avril 2022, la SECF a décidé, au titre de son pouvoir disciplinaire, de disqualifier ces chevaux pour toutes les courses auxquelles ils avaient participé entre le 10 août 2020 et

mars 2023 le TC Gallieni 1 au TC Toulonnais pour une rencontre comptant pour la quatrième journée du championnat par équipes régional seniors messieurs, le TC Gallieni 1 perd la rencontre par disqualification

Schreck, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les sanctions qui lui ont été infligées, à savoir la disqualification

fait état d'un versement d'un montant de 607,94 euros, avant prélèvement à la source et ce alors qu'elle a des charges mensuelles à hauteur de 1 607 euros ; - enfin, l'urgence ne saurait être disqualifiée

E D, représentés par Me Biver, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2022 par laquelle le secrétaire national de la Fédération française de tarot les a disqualifiés du championnat

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 17 juillet 2025, Mme A B exerce un recours contre la " disqualification " de son contrat de salarié et sollicite la régularisation

Par ailleurs, une éventuelle disqualification du RC Vallée de Montmorency pour avoir fait jouer plusieurs joueurs de l'ex-équipe de Domont lui permettrait de bénéficier, sur tapis vert, de 5 points alors

, sans garantie de suivi ou de droit à réinsertion ; il est donc sans protection statutaire active, sans garantie de maintien dans son emploi et sous une pression implicite dans un contexte de disqualification

test de niveau comparatif, qui pourrait lui permettre de comparer sur ces tests les agents hiérarchiques qui ont prétendu à son faible niveau, particulièrement la personne qui a écrit le mail de disqualification

représentée par Me Moussa, demande au tribunal : 1°) d’annuler le procès-verbal du 8 mai 2024 par laquelle la commission régionale sportive de la ligue régionale de volley-ball de Mayotte a acté la disqualification

décision de la Ligue Île-de-France de rugby déclarant irrecevable son recours contre le résultat du match l'ayant opposé au RC Vallée de Montmorency Soisy et qui doit être considéré comme perdu par disqualification

régional des exploitations agricoles, qui méconnait l’article L. 312-1 du code rural et de la pêche maritime ; * les critères du schéma directeur régional des exploitations agricoles ont pour effet de disqualifier

rejetant comme irrecevable l'appel interjeté par Mme A, juge-arbitre, à l'encontre de la décision du 25 octobre 2022 par laquelle la commission départementale des conflits sportifs du comité du Var a disqualifié

d'humiliations à son égard et de pression pour informer sa hiérarchie de son état de santé ; en effet, elle a fait l'objet d'une attitude distante et hostile de la part de son supérieur hiérarchique, qui l'a disqualifiée

lequel ce vice-président a informé le conseil de la requérante que le dossier était " toujours en cours au sein de [son] cabinet ", et de son ordonnance du 10 août 2022 de non-lieu partiel, de disqualification

postérieurement à la notification de cet indu le 8 juillet 2022, la période de contrôle du 9 août au 18 septembre 2022 a révélé à nouveau un taux de 85 % de facturations erronées à différents titres, semblent disqualifier

’urgence est présumée en cas de refus de renouvellement d’un titre de séjour, et que cette décision l’empêche d’effectuer un stage qui doit débuter le 1er mars 2026, ce qui aura pour effet de la disqualifier