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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205279_20220827

Administratif

27 août 2022

27 août 2022

acte de l'intervention volontaire de la société MMA Iard et MMA Iard Assuances Mutuelles ; 3°) donner acte des protestations et réserves des sociétés MMA Iard, MMA Iard Assurances Mutuelles et de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500542_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507189_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 3 février 2026, M. et Mme B... demandent au juge des référés : 1°) de leur donner acte du désistement de leur requête ; 2°) de statuer ce que de droit sur les dépens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508952_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B... a indiqué se désister de sa requête et demande au tribunal de lui donner acte de son désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503502_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par un mémoire du 6 janvier 2026, la communauté de communes de Mimizan a indiqué se désister de sa requête et demande au tribunal de lui donner acte de son désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206847_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

de lui donner acte de son acceptation de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406644_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2024, la société APAVE infrastructures et construction France, représentée par Me Marié, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu’elle ne s’oppose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510233_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302291_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B, représenté par Me Bocquet demande au tribunal de donner acte du désistement d'instance et d'action des requérants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2100020_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2023, la SAS Epona Groupe GGL demande au tribunal de donner acte de son désistement d'action et de laisser à chacune des parties la charge des frais de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509128_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503724_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303450_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Rien ne s'y opposant, il convient de donner acte de ce désistement. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2101634_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2024, la SCI Tuba demande au tribunal de donner acte du désistement des requérants. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300662_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2024, la commune de Dinard, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande au tribunal de donner acte du désistement de la requérante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505301_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301443_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

A demande au tribunal de donner acte de son désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302126_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Rien ne s'y opposant, il convient de donner acte de ce désistement. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302799_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

E B demandent au tribunal de leur donner acte de leur désistement de la requête enregistrée sous le n° 2302799.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2100374_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2023, la SAS Epona Groupe GGL demande au tribunal de donner acte de son désistement d'action et de laisser à chacune des parties la charge des frais de l'article L.

Source officielle

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