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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2006762_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B D, ressortissant syrien né le 25 juillet 1979, ont sollicité la nationalité française auprès du préfet de police, lequel a ajourné à deux ans leurs demandes par deux décisions du 16 octobre 2015 fondées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400658_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
à la charge des époux C au titre des frais de procès.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101926_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par deux décisions nos 2001424 et 2001448 en date du 3 décembre 2020, le juge du fond a annulé ces deux décisions de refus.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201203_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il dispose alors d'un délai de deux mois pour se prononcer sur la demande.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2212937_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par deux décisions du 15 mai 2022, cette autorité a refusé de leur délivrer les visas sollicités.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107628_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un courrier du 21 septembre 2018, la commune de Férin a proposé aux époux d'installer un filet le long du mur en briques de leur propriété d'une hauteur de 4 mètres au-dessus du mur soit 6 mètres de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2313949_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Les époux B... ont été évacués de leur logement et relogés à titre gratuit par la commune. Par deux courriers en date des 7 et 18 novembre 2022, Mme et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003082_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
avoir subis en raison de l'illégalité fautive de ces deux décisions de refus de raccordement.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303880_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
C et des époux E.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302692_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Elle soutient que : - la requête est tardive dès lors qu'elle a été présentée au-delà du délai de deux mois suivant le rejet implicite de la demande indemnitaire préalable des époux D ; - les moyens
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303045_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Elle soutient que : - l'intéressée et son époux se sont mariés en Ukraine le 28 juillet 2011 et sont entrés en France le 5 novembre 2015 avec leurs deux enfants ; ces derniers sont aujourd'hui scolarisés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104296_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par la requête enregistrée sous le numéro 2104296, les époux C et la BPCE Assurances demandent au tribunal d'annuler la décision de rejet du 8 juin 2021 et d'engager la responsabilité sans faute du département
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300349_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Dès lors, l’administration établit que les dépenses relatives à ces chevaux, utilisés à titre strictement personnel par les époux C..., n’ont pas été engagées dans l’intérêt de la société.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307387_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par deux courriers adressés le 5 juillet 2023, respectivement à la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée et à la commune de Béziers, les époux A... ont sollicité le retrait et le déplacement
Source officielle4ème chambre
DTA_2307389_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par deux courriers adressés le 5 juillet 2023, respectivement à la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée et à la commune de Béziers, les époux A... ont sollicité le retrait et le déplacement
Source officielleMagistrat Milon
DTA_2207259_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
, supporté par les deux époux, excédait notablement leurs capacités financières.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202631_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
posé sur son époux au mois de juillet 2020 ; il en est résulté un préjudice d'anxiété lié à l'incertitude de la cause du décès de son époux, qui peut être évalué à 5 000 euros ; - la responsabilité de
Source officielle1ère chambre
DTA_2109090_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
En ce qui concerne la légalité de la décision refusant d'accorder le regroupement familial à l'époux de Mme A : 5.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300708_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Son refus exprès, ou le refus implicite né à l’expiration d’un délai de deux mois à compter de l’introduction de cette demande, est de nature à engager la responsabilité de l’Etat, et ce jusqu’à la libération
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512383_20250808
8 août 2025
8 août 2025
-3 du code de justice administrative, de " suspendre l'inaction du consulat général de France à Dakar " concernant l'attribution d'un rendez-vous pour l'enregistrement d'une demande de visa pour son époux
Source officiellePage 1 sur 186