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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2310757_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
ORDONNE Article 1er : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104921_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B et Mme D, propriétaires respectifs des parcelles cadastrées sous les numéros C 962, C 397, C 398, C 399 et C 400, ont exercé un recours gracieux contre cette délibération en tant qu'elle prévoit le classement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106488_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
, 391 et 392. 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402447_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " La juridiction est saisie par requête. () Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge () ".
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2001985_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
D'autre part, aux termes de l'article L. 553-2 du code de la sécurité sociale : " les retenues mentionnées () [ à l'article ] L. 262-46 du code de l'action sociale et des familles, sont déterminées en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200197_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
La SCI Bilt est propriétaire sur le territoire de la commune de Quiberon des parcelles cadastrées section AW nos 104, 393, 395 et 397, situées 1 rue du Menhir Couché.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101178_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par deux arrêtés du 6 janvier 2021, la maire de Rennes a exercé le droit de préemption sur les parcelles BW 394 et 395.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2109231_20230207
7 février 2023
7 février 2023
L'article 1er de l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales dispose : " En raison des compétences et aptitudes particulières qu'elles
Source officielle1ère chambre
DTA_2202888_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A C a déposé une demande de permis de construire en vue de la régularisation du centre-équestre et de la création d'un manège couvert sur les parcelles cadastrées section BK n° 207, 387, 388, 390 et 391
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107645_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Aux termes du VII de l’article 209 du code général des impôts : « Les frais liés à l'acquisition de titres de participation définis au dix-huitième alinéa du 5° du 1 de l'article 39 ne sont pas déductibles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306539_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
L. 410-1 a) du code de l'urbanisme indiquant que les terrains cadastrés section ZC nos 391 et 392 sont inconstructibles en application de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, ainsi que la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302393_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de Mme B est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002572_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
L. 80 A du livre des procédures fiscales, des énonciations des paragraphes nos 360, 390 et 400 des commentaires publiés au bulletin officiel des finances publiques - impôts sous la référence BOI-SJ-RES
Source officielle7ème chambre
DTA_2004061_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L. 80 A du livre des procédures fiscales, des énonciations des paragraphes nos 340 et 390 des commentaires publiés au bulletin officiel des finances publiques - impôts sous la référence BOI-TVA-IMM-10
Source officielle5ème Chambre
DTA_1907259_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Au demeurant, ces énonciations ne contiennent, au sens de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, aucune interprétation différente de la loi fiscale dont le présent jugement fait application
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500309_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Article 7 : L'expert accomplira sa mission définie à l'article 1er dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative, à l'exception du 3e alinéa de l'article
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2308612_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
6 du règlement (UE) 2016/399 dès lors qu'il est titulaire d'un titre de séjour néerlandais ; - elle méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielle10ème chambre
DTA_2117620_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Aux termes de l'article 15 de la directive 2008/09/CE du 12 février 2008 : " 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402575_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B... n’est pas fondé à soutenir qu’il est éligible au bénéfice de l’exonération prévue par les dispositions du 9°) de l’article 1460 du code général des impôts.
Source officielle5ème chambre
DTA_2106623_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : M. et Mme B sont déchargés de l'obligation de payer la somme de 21 918 euros procédant de la saisie administrative à tiers détenteur du 21 avril 2021.
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