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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404072_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B A demande l'annulation de l'avis du 29 novembre 2023 du président de la communauté de communes Bastides Dordogne Périgord apposé sur le rapport de visite de vérification de fonctionnement et d'entretien
Source officielle1ère chambre
DTA_2400072_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
d’assainissement non collectif, lesquels constituent un prolongement direct des missions d’entretien des installations d’assainissement que la commune peut, en vertu de l’article L. 2224-8 du code général
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506560_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
société Anvolia 59 demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché de maintenance et entretien
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300748_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
l'existence d'une installation, conformément aux dispositions de l'article L. 1331-1-1 du code de la santé publique ; / - vérifier le bon fonctionnement et l'entretien de l'installation ; / - évaluer
Source officielle3ème chambre
DTA_2300141_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société requérante se borne à rechercher la responsabilité de la SPL Horizon Réunion au titre d’un manquement à ses obligations contractuelles d’entretien
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500151_20250203
3 février 2025
3 février 2025
de passation au stade de la notification des motifs de rejet de son offre et en lui attribuant le marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de marchés d'exploitation et d'entretien
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2223779_20240229
29 février 2024
29 février 2024
interventions d'entretien de l'installation, le type de contrôle pour l'installation wifi interrupteur ou automatique et enfin le nom du propriétaire ou du bailleur du site et les noms des responsables
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308494_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
suivants : / - Un justificatif de formation diplômante ou qualifiante (diplôme, certificat d’aptitude, titre professionnel, CQP…) portant à minima sur l'étude, la réalisation, la mise en service et l’entretien
Source officielle3ème chambre
DTA_2300499_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Les Deux Monts le 22 novembre 2022, mettant à sa charge une somme de 1 908,70 euros au titre de pénalités pour indisponibilité, à la suite de la résiliation du marché relatif à l'exploitation et l'entretien
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403850_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
2025, la communauté de communes Val Guiers, représentée par Me Robichon, demande au juge des référés que les opérations se déroulent contradictoirement en présence de la société CBF PRO qui a assuré l'entretien
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405598_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
ProactiveRH, située à Saint-Jean-de-Braye, lesquels portent sur les périodes du 2 septembre 2024 au 17 décembre 2024 et du 30 novembre 2024 au 22 janvier 2025 et mentionnent que son poste de travail est l'entretien
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306657_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Cette mission consiste : () 2° () en une vérification du fonctionnement et de l'entretien.
Source officielleJU2
DTA_2100021_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Partenord Habitat soutient qu'il peut bénéficier du dégrèvement prévu par l'article 1391 C du code général des impôts en ce qui concerne les travaux ayant consisté en l'installation d'un receveur de
Source officielleJU2
DTA_2100022_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Partenord Habitat soutient qu'il peut bénéficier du dégrèvement prévu par l'article 1391 C du code général des impôts en ce qui concerne les travaux ayant consisté en l'installation d'un receveur de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2113103_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
litigieux présente ainsi un caractère utile ; - le rejet de la demande de mise hors de cause de la société Eneria au motif que les opérations de maintenance sont directement en lien avec les conditions d'entretien
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301636_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il fait valoir que cette société était en charge de la conduite et de la maintenance de l'installation de chauffage au sein de l'établissement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104462_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Aux termes de l'article 2 du contrat conclu entre le CHIMT et la société Engie : " le client confie au prestataire, qui l'accepte le soin d'assurer l'entretien des installations, telles que définies aux
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404516_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
présente le caractère d'une délégation de service public dans le cadre de laquelle le concessionnaire, en concluant des marchés avec des tiers en vue de la réalisation de travaux de rénovation et d'entretien
Source officielle6ème chambre
DTA_2006674_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Elle soutient que : - l'accident de service dont elle a été victime le 7 novembre 2009 est imputable à une faute de l'établissement, qui a été négligent concernant l'entretien des installations sanitaires
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601805_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
annexé au PLU et n’est pas opposable au projet ; que s’agissant de l’article N7, il n’est pas méconnu en raison de la nature du projet et des possibilités de stationnement pour le technicien chargé de l’entretien
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