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1 117 résultats pour « epouse ayant quitté le domicile conjugal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2300128_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Il soutient que : En ce qui concerne le refus de titre de séjour : - la préfète de la Gironde a commis plusieurs erreurs de fait en considérant que son épouse a quitté le domicile conjugal suite à

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2222910_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a déposé une main courante, le 28 septembre 2021, indiquant que son épouse avait quitté le domicile conjugal le 13 septembre 2021 et qu'il a

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201029_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

, être séparé de son épouse depuis le 1er janvier 2016 et fait valoir dans ses écritures que son épouse a effectivement quitté le domicile conjugal au mois de décembre 2016, étant rappelé que les enfants

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100119_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

est dépourvue de base légale à défaut de souscription d'une nouvelle déclaration ou d'avoir été établie à l'issue d'une procédure de taxation d'office ; - une imposition distincte de celle de son épouse

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407054_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier, ainsi qu'il a été exposé au point 1, que l'époux de Mme C a informé la préfecture, par courrier du 10 août 2022, que son épouse avait quitté le domicile conjugal le 15

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2301234_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Il soutient que : - il vit séparé de son épouse, qui a quitté le domicile conjugal, depuis la fin de l'année 2014 ; il devait donc être imposé seul ; - pendant la procédure de divorce, il a versé à

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2214253_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier, et notamment de la main courante déposée par l'intéressé au commissariat de Villeneuve-la-Garenne le 16 février 2021, que son épouse aurait quitté le domicile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500527_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

; il ajoute qu'il a déposé une main courante le 25 décembre 2023, dans laquelle il indique que son épouse a quitté le domicile conjugal et qu'il souhaite faire respecter son droit de garde vis-à-vis de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504813_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

que Mme C... est hébergée chez sa sœur depuis la rupture de la vie commune avec son époux et que l’assignation en divorce déposée par ce dernier ne comporte pas de motif, se bornant à indiquer que l’épouse

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301141_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

de son épouse.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206073_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

B a déclaré qu'il " était en froid " avec son épouse depuis dix mois, en raison notamment de doutes sur sa fidélité, qu'elle avait quitté le domicile conjugal depuis une semaine, qu'il envisageait de divorcer

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2211448_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

résulte de l'étude de son dossier que son épouse réside à autre adresse que la sienne.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204847_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Ne peuvent faire l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304314_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par une ordonnance sur tentative de conciliation du 17 juin 2019, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon a attribué la jouissance du domicile conjugal à M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304315_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par une ordonnance sur tentative de conciliation du 17 juin 2019, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon a attribué la jouissance du domicile conjugal à M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304316_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par une ordonnance sur tentative de conciliation du 17 juin 2019, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon a attribué la jouissance du domicile conjugal à M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528841_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cet homme aurait deux épouses et six enfants. Dès son arrivé au domicile de son époux elle aurait été insultée par les deux co-épouses et par les enfants de son époux.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206210_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

C indique que son ex-épouse a quitté brutalement le domicile conjugal, le 5 mai 2018, alors qu'il était parti en Algérie afin d'y préparer leur fête de mariage, cette circonstance, bien que malheureuse

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200831_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

contestées de l'ordonnance de non conciliation rendue le 15 juin 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe, que le requérant a eu un comportement violent envers son épouse

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206820_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

D a quitté le domicile conjugal à trois reprises, les 24 mai 2020, 12 février 2021 et 20 juillet 2021, pour des durées de quelques mois, Mme B ayant d'ailleurs déposé plainte pour des faits de violences

Source officielle

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