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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2111316_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
C B agissant pour le compte de son épouse, Mme A B. Toutefois, M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2104257_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
D E C I D E : Article 1 : La requête de Mme C épouse D est rejetée.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2304312_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023 et des mémoires en production de pièces enregistrés le 3 novembre 2023 et le 6 novembre 2023, Mme A C épouse B demande au tribunal
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2302547_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Mme B épouse A a bénéficié d'une aide personnelle au logement.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102361_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
des canalisations aux droits de la propriété de Mme D épouse C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308357_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A en France remonte en début de l'année 2016, ce séjour n'est, pour autant, pas particulièrement ancien. Il ne justifie d'aucun lien personnel notable en France, notamment de nature familiale.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309037_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 4 septembre 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Leblanc, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2103671_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Mme A B épouse C est allocataire de la prime d'activité depuis juin 2016.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206531_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Son séjour en France, remontant au début de l'année 2020, n'est pas ancien.
Source officielleMagistrat Fraisseix
DTA_2306381_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Il soutient que son reste à vivre est minime d'autant que son épouse est hospitalisée et malade.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2105604_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il ressort des pièces du dossier et, en particulier, du procès-verbal de communication du dossier produit aux débats par les parties, que Mme C épouse B a effectivement consulté l'intégralité de son dossier
Source officielle2ème chambre
DTA_1901860_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
; / 3° A quel titre elle doit gérer le débit et les nom, prénoms, profession et domicile du propriétaire s'il y a lieu ; / 4° La catégorie du débit qu'elle se propose d'ouvrir ; / 5° Le permis d'exploitation
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2504492_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Mme C... épouse B... a formé un recours préalable contre cette décision le 6 juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318673_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Mme F B épouse E et M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107259_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il soutient que les moyens soulevés par Mme A épouse C ne sont pas fondés. Mme A épouse C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 juillet 2021.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304169_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
C... épouse A... et M. D...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404728_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
La Jizya sera rétablie aux non-musulmans que le salut soit sur cette époque, l'époque et la fierté. " ; sur l'élimination des non-musulmans, il précise que : " Mais les savants disent que quand Jésus descendra
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206146_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Si Mme A... épouse C... soutient que sa situation financière ne lui permet pas de s’acquitter de sa dette, elle ne justifie toutefois pas, en dépit de la mesure d’instruction qui lui a été adressée le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312256_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par suite, le délai de recours étant expiré, la requête de Mme C épouse B doit être rejetée en application du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106745_20230214
14 février 2023
14 février 2023
E C, son épouse, Mme B C, et ses deux frères, MM. Salah C et Farid C, en vue de l'exercice d'une activité de lotisseur.
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