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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2301687_20250226
26 février 2025
A, ouvrier principal qualifié de 1ère classe exerçant les fonctions de chauffeur accompagnateur au sein de l'établissement médico éducatif et social départemental d'Isle, demande de condamner l'établissement
1ère chambre
DTA_2500779_20260324
24 mars 2026
médico-éducatif et social départemental (EMESD) à Isle, de l’établissement médico-social public (EMSP) à Saint-Junien et de l’institut Suzanne Léger (ISL) à Oradour-Saint-Genest a défini les modalités
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2321717_20231010
10 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'Association Gestionnaire d'Etablissements Médico-Sociaux est rejetée.
juge unique (3)
DTA_2105976_20240418
18 avril 2024
Sur l'orientation vers un établissement médico-social pour adultes : 6.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204275_20221021
21 octobre 2022
Sur les conclusions relatives à l'orientation vers un établissement médico-social : 4.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500778_20250429
29 avril 2025
médico- éducatif et social départemental (EMESD) à Isle, de l'établissement médico-social public (EMSP) à Saint-Junien et de l'institut Suzanne Léger (ISL) à Oradour-Saint-Genest a défini les modalités
4ème chambre
DTA_2003758_20230512
12 mai 2023
A la suite d'une demande de ses parents, elle a été orientée vers un établissement médico-social " SESSAD du Vercors " par une décision du 1er juillet 2016 de la commission des droits et de l'autonomie
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505941_20250623
23 juin 2025
B C demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à l'établissement médico-administratif d'accompagnement en santé du centre hospitalier
6ème chambre
DTA_2203518_20230627
27 juin 2023
de santé, un établissement social ou un établissement médico-social, à l'exclusion d'autres environnements professionnels.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2012453_20220908
8 septembre 2022
d'annuler : 1°) la décision en date du 4 octobre 2019 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande d'orientation vers un établissement
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500703_20250217
17 février 2025
certains salariés de l'association ADMR, gestionnaire du foyer d'accueil médicalisé et de la maison d'accueil spécialisée " Les Maisonnées ", en vue d'assurer la continuité de l'activité de ces établissements
ORTA_2500712_20250217
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207072_20230125
25 janvier 2023
Yvelines a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé le 19 mai 2022 dirigé contre la décision du 13 avril 2022 rejetant la demande de prise en charge des frais d'hébergement en établissement
ORTA_2203621_20220901
1 septembre 2022
rejeté le recours administratif préalable obligatoire de l'association intervenante dirigé contre la décision du 17 janvier 2022 rejetant la demande de prise en charge de ses frais d'hébergement en établissement
ORTA_2500772_20250218
18 février 2025
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2300331_20231226
26 décembre 2023
Il soutient que : - la juridiction administrative est incompétente pour connaître des conclusions dirigées contre la décision relative à l'orientation vers un établissement ou service médico-social ;
ORTA_2500759_20250218
7ème Chambre
DTA_2212903_20251002
2 octobre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que Mme A... a bénéficié, à tort, en raison d’une erreur de l’établissement médico-social, du versement de la somme de 286,76 euros, l’intéressée n’ayant pas effectué
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403187_20240611
11 juin 2024
territorial de santé du Tarn-et-Garonne et auprès du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie du Tarn-et-Garonne ; - il détient des fonctions d'encadrement et de direction dans trois établissements
ORTA_2103652_20230306
6 mars 2023
comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 6 avril 2021 par laquelle le président du conseil départemental des Yvelines a rejeté la demande de prise en charge des frais d'hébergement en établissement
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