Sur l'exception d'irrecevabilité opposée en défense : 2.

Sur l'exception d'irrecevabilité opposée en défense : 2.

Sur les exceptions d'irrecevabilité opposées en défense : 2.

La directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris soulève l'irrecevabilité de la requête tirée de ce que les requérants n'avaient pas intérêt à agir, le dégrèvement sollicité leur

Sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par le préfet de police : 2. Contrairement à ce que soutient le préfet de police, il ressort des pièces du dossier que M.

Sur l'exception d'irrecevabilité invoquée par le préfet de police : 2.

Sur l'exception d'irrecevabilité du mémoire en défense produit par le préfet du Calvados : 4.

Sur l'exception d'irrecevabilité du mémoire en défense produit par le préfet du Calvados : 4.

Il y a donc lieu de rejeter l'exception d'irrecevabilité de la requête invoquée en défense. 3.

cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution

Sur l’exception d’irrecevabilité soulevée en défense : 4.

A..., représentant le préfet d’Ille-et-Vilaine, qui se désiste de l’exception d’irrecevabilité de la requête.

Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur l’exception d’irrecevabilité opposée par la région Grand Est, M.

Sur l'exception d'irrecevabilité de la requête : 2.

avril 2025, Mme B A, représentée par Me Saligaru, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Sur l'exception d'irrecevabilité des écritures en défense : 2.

Par suite, l'exception d'irrecevabilité opposée par le requérant ne peut être accueillie. Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision préfectorale : 3.

Sur l'exception d'irrecevabilité de la requête tirée de l'inexistence d'une décision faisant grief prise par la commune de Tourrette-Levens : 3.

Sur l'exception d'irrecevabilité soulevée en défense : 3. Si le silence gardé par l'administration sur la demande de renouvellement de titre de séjour de M.

Sur l'exception d'irrecevabilité des écritures en défense : 2.