Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202239_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
interrégional des services pénitentiaires de Dijon a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont elle a été victime le 6 février 2020 ; 2°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213926_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Elle soutient que : - suite à une opération du tendon d'Achille, elle souffre de douleurs neuropathiques et subi une perte de mobilité et de confort de vie ; - l'expertise non contradictoire diligentée
Source officielle7ème Chambre
DTA_2109968_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Pour contester cette expertise judiciaire contradictoire, Mme I... fait valoir qu’elle n’a pas été examinée par l’expert psychiatre dans le cadre de cette expertise et se fonde sur l’expertise non contradictoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000116_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par une ordonnance du 29 juillet 2021, le président du tribunal a désigné le docteur D en qualité d'expert. Le rapport d'expertise a été déposé le 11 mai 2022.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105751_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
produites, non diligentées contradictoirement, lui sont inopposables.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408314_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
la diligence des soins et diagnostics pratiqués et d'évaluer l'ensemble de ses préjudices ; - que l'expertise diligentée par la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500451_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il soutient que : - la demande des requérants ne tend pas à obtenir une instruction utile avant tout procès, mais à ouvrir un second débat expertal en marge de la première opération d’expertise diligentée
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2202011_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
En ce qui concerne le caractère inutile de certaines diligences expertales : 4.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302912_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C E, a saisi son assureur qui a diligenté une expertise non contradictoire conclue par la remise du rapport du Dr G, neurochirurgien, le 6 octobre 2022. Sur la base des conclusions de ce rapport, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200556_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Toutefois, il ressort du rapport d’expertise du 21 février 2022, sans que cela soit contesté par la requérante, que l’expert a procédé à l’ensemble des diligences identifiées par la mission qui lui avait
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100893_20230223
23 février 2023
23 février 2023
L'impossibilité de diligenter l'expertise judiciaire, pourtant sollicitée par M. D, est donc directement de son fait.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300706_20230805
5 août 2023
5 août 2023
de la CCI : . le principe du contradictoire n'a pas été respecté dans le cadre de l'expertise diligentée par le CCI (pas de dépôt de pré-rapport) ; . le rapport d'expertise est entaché de nombreuses
Source officielle1ère chambre
DTA_2200559_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Elle soutient que : - elle ne s'oppose pas à ce qu'une expertise soit diligentée ; - en l'absence de consolidation de l'état de santé de l'enfant, elle a chiffré une créance provisoire de dépenses
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2502323_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En dernier lieu, si les requérants soutiennent que l’expert aurait manqué de diligence dans le cadre de sa mission, l’appréciation portée sur la qualité des opérations d’expertise ne constitue pas une
Source officielle2ème Chambre
DTA_2413111_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., ordonné une expertise relative aux désordres affectant une propriété située 12, rue de Richeclos à Saint-Germain-sur-Ille (35250), M. B... C... étant désigné comme expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201588_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Il soutient que : - la demande d'expertise s'analyse en une demande de contre-expertise qui ne relève pas de la compétence du juge des référés compte tenu de l'expertise amiable déjà diligentée tendant
Source officielleChambre 3
DTA_2101337_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
d'expertise apparaît excessif au regard des opérations diligentées, l'expert n'ayant effectué que deux réunions de deux heures ; - dès lors qu'elle a sollicité une expertise en raison du lancement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303175_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
diligentée par l'assureur responsabilité civile décennale du titulaire du marché, la SMABTP, et réalisée par CLE NIMES, est une expertise amiable non contradictoire qui n'a pas permis de résoudre le litige
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2102836_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
à ses allégations les experts ont pris en compte la prise en charge de sa mère en mai 2015 ; - contrairement à ses allégations, non étayées, l'un des experts n'a pas manqué d'impartialité au cours de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308659_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Une autre expertise a été diligentée par l'assureur de la société Sdm construction, la compagnie Allianz.
Source officiellePage 1 sur 239