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Juge unique 3ème chambre

DTA_2103679_20230630

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré (SA d'HLM) Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal

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TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2103683_20230630

Administratif

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré (SA d'HLM) Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2208697_20251127

27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 novembre 2022 et le 15 mars 2023, la société anonyme d’habitations à loyer modéré Clésence, représentée par Me Chanclou, demande

4ème Chambre

DTA_2205982_20251127

27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2022 et le 15 mars 2023, la société anonyme d’habitations à loyer modéré Clésence, représentée par Me Chanclou, demande

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2506158_20260114

14 janvier 2026

; 2°) de mettre à la charge de la société anonyme d’habitation à loyer modéré Quevilly Habita la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Juge unique 3ème chambre

DTA_2103685_20230630

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré (SA d'HLM) Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal

Juge unique 3ème chambre

DTA_2103687_20230630

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré (SA d'HLM) Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2212076_20220729

29 juillet 2022

de l'immeuble 59 rue Castagnary à Paris (75015), du sdc de l'immeuble 90 rue Castagnary à Paris (75015), de la société Sequens SA d'habitation à loyer modéré, de Paris Habitat OPH, de la société Orpea

Juge unique

DTA_2200111_20221213

13 décembre 2022

La SA d'habitation à loyer modéré de la Guadeloupe a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2019 d'un montant de 93 523 euros à raison de la résidence Hibiscus

5ème Chambre

DTA_2200100_20240328

28 mars 2024

les relations entre l'organisme d'habitation à loyer modéré et le demandeur.

CH 2 JU

DTA_2200309_20240516

16 mai 2024

Elle soutient que : - le mode de calcul de la valeur locative ne lui a jamais été transmis ; - s'agissant de la maison d'habitation, elle devrait être affectée d'un coefficient modérateur de 0,5 ou

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205957_20221116

16 novembre 2022

A, -les observations de Me Pradal, représentant la société Patrimoine languedocienne société anonyme d'habitations à loyer modéré, qui a repris ses écritures, en insistant notamment sur la perte financière

4ème Chambre

DTA_2104856_20240307

7 mars 2024

Il résulte de l'instruction que la société Marvas, constituée par deux organismes d'habitations à loyer modéré, a pour activité, aux termes de ses statuts, " la construction sur la ville de Boulogne-sur-Mer

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523233_20260320

20 mars 2026

-Il est créé, dans chaque organisme d'habitations à loyer modéré, une commission d'attribution des logements et d'examen de l'occupation des logements. (…) III.

5ème Chambre

DTA_2009437_20221219

19 décembre 2022

Par une décision du 12 novembre 2020, le président du directoire de la société anonyme d'habitation à loyer modéré Vilogia a préempté cet immeuble. Par sa requête, M.

4ème Chambre

DTA_2207915_20240307

7 mars 2024

Il résulte de l'instruction que la société Marvas, constituée par deux organismes d'habitations à loyer modéré, a pour activité, aux termes de ses statuts, " la construction sur la ville de Boulogne-Sur-Mer

2ème chambre

DTA_2300059_20251120

20 novembre 2025

Considérant ce qui suit : La SA d’habitation à loyer modéré de la Guadeloupe - Sikoa a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l’année 2020 d’un montant de 94 632 euros

Juge unique

DTA_2101189_20221213

13 décembre 2022

La SA d'habitation à loyer modéré de la Guadeloupe, organisme HLM, a été assujettie à la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2019 à raison de plusieurs résidences

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211307_20220912

12 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 441-2 du même code dans sa rédaction issue de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 : " Il est créé, dans chaque organisme d'habitations à loyer modéré, une commission d'attribution

2ème chambre

DTA_2300037_20250630

30 juin 2025

La SA d'habitation à loyer modéré de la Guadeloupe, organisme HLM, a été assujettie à la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2020 à raison de deux résidences situées