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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2005786_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - l'arrêté n°10552 du 25 avril 2018 portant règlement des halles et marchés de plein air de la commune de Lille ; - la loi n° 91-647 du 10
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312960_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
C... tendant à l’attribution d’emplacements au sein de la halle du marché centre-ville, ensemble des décisions portant autorisation d’occupation des emplacements alimentaires G9, G13, C2 et H1 de la halle
Source officielle4ème chambre
DTA_2101740_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par une décision du 11 février 2021, le maire de la commune de la Teste de Buch, l'a exclu définitivement de la Halle du marché municipal de la Teste de Buch.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2403263_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
des installations de la halle du marché forain.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400235_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B... déclare être titulaire depuis septembre 2020 d’une autorisation d’occupation du domaine public à l’intérieur de la halle du marché de la commune de Choisy-le-Roi pour son enseigne « My Coffee ».
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509709_20250804
4 août 2025
4 août 2025
; - l'occupation sans droit ni titre de son emplacement par la société Aire de Rêve, dont la convention d'occupation temporaire a été résiliée et qui a été en conséquence exclue de la halle des marchés
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009043_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que le courrier de l'adjoint au maire de Lille chargé du commerce et des halles et marchés du 8 février 2021 ne constitue pas une décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001134_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
dans les halles ou sur les marchés de plein air.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305438_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
D... et la commune de La-Teste-de-Buch ont signé, le 2 janvier 2020, une convention d’occupation temporaire du banc n°4 à la halle du marché municipal de La-Teste-de-Buch, permettant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501893_20250211
11 février 2025
11 février 2025
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 5 novembre 2024 par laquelle le maire de la commune de Clichy a résilié l'autorisation qui lui était accordée d'occuper un emplacement dans les halles
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301012_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 091 685 22 10007 du 2 décembre 2022 par lequel le maire de Villiers-sur-Orge a délivré à la commune un permis de construire pour la réalisation d'une halle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302344_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 2 décembre 2022 par laquelle le maire de Villiers-sur-Orge a délivré à la commune un permis de construire pour la réalisation d'une halle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300690_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 2224-18 du code général des collectivités territoriales : « (…) Le régime des droits de place et de stationnement sur les halles et les marchés est défini conformément aux dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518297_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
du 17 mai 1809 relatif aux octrois municipaux et de bienfaisance, applicable aux droits de place perçus dans les halles et marchés, attribue spécialement compétence aux tribunaux judiciaires pour statuer
Source officielle2ème chambre
DTA_2003036_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Si les requérants soutiennent que la suppression d'emplacements de stationnement gratuit, laquelle n'est au demeurant pas établie, et que les travaux de déplacement des halles du marché couvert auraient
Source officielle9ème chambre
DTA_2200551_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
du marché les Merisiers ; 2°) d'enjoindre au maire de Trappes de lui attribuer une place de marché d'un minimum de 5m2 dans les halles du marché les Merisiers, et ce dès la notification du jugement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403261_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
pour la construction d’une halle de marché, de commerces, d’un restaurant, de bureaux et d’un espace bien-être ; 2°) de mettre à la charge des défenderesses une somme de 5 000 euros au titre de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314321_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
commune de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise) à lui verser la somme de 284 513,22 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre de l'exécution du lot n° 10 " courant fort (CFO)-courant faible (CFA) " du marché
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201523_20230107
7 janvier 2023
7 janvier 2023
demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à la SAS AK Boucherie Azhour de quitter l'emplacement qu'elle occupe dans la halle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005812_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par un acte d'engagement du 31 décembre 2001, la communauté urbaine de Bordeaux a confié la maîtrise d'œuvre d'un projet de réhabilitation de la Grande Halle du marché international de Bordeaux-Brienne
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