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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2503653_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
d’urgence est satisfaite dès lors que la mesure de mutation litigieuse porte une atteinte grave et immédiate à sa situation familiale et financière ; sa nouvelle affectation est située à plus d’une heure
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204095_20220818
18 août 2022
18 août 2022
situation personnelle, en particulier son lieu d'habitation et le jeune âge de ses deux enfants, fait obstacle à ce qu'elle puisse occuper le poste sur lequel elle a été affectée, qui est à plus de deux heures
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2534185_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
comme leur père biologique ; que c’est sa conjointe qui réalise les trajets entre leur domicile et le commissariat de Périgueux, situé à 135 km de distance ; que le couple réalise tous les jours sept heures
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2609519_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
activités, des promenades et du travail séparément des autres détenus, et de la mise en place de mesures de sécurité individualisées ; qu’en outre, sa famille, résidant en région parisienne, à deux heures
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602833_20260203
3 février 2026
3 février 2026
promenades et du travail séparément des autres détenus, et de la mise en place de mesures de sécurité individualisées ; qu’en outre, sa famille, résidant dans le département de la Seine-Saint-Denis, à trois heures
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203673_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
service et sur ses collègues ; -- en second lieu, une telle mobilité aura nécessairement des conséquences sur sa vie familiale, la nouvelle affectation se situant à 59 km de son domicile, soit 1 heure
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201473_20220702
2 juillet 2022
2 juillet 2022
à 9 heures et de 11 heures à 19 heures, les routes nationales " RN 4 " et " RN 44 ", situées à l'intérieur du périmètre de la commune de Vitry-le-François.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502443_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B... soutient que la décision attaquée affecte de manière substantielle à ses droits fondamentaux dès lors que sa famille réside à une heure de route de son nouveau lieu de détention au centre pénitentiaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2101330_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Elle soutient que : - elle a exercé pendant trois ans en tant que titulaire sur zone de remplacement en effectuant quotidiennement deux heures de route ; - elle est mère d'une fille âgée d'un an et
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306968_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite au regard de l'imminence de la rentrée scolaire ; - le lycée où elle a été affectée est situé à une heure de route de leur domicile.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507439_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
décision l’affectant au sein de la brigade de proximité de Pamiers ne lui permettrait pas de continuer à assurer la garde alternée de sa fille de manière sereine, une distance de 57 km, soit environ une heure
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402355_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors d'une part, que son affectation sur la métropole lyonnaise le place à près de 5 heures de route du lieu de scolarisation de son fils D,
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303056_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
les enquêteurs se sont opposés à sa demande au motif que les urgences de la commune de Saint-Tropez étaient fermées à ce moment-là et que l'analyse ne pouvait se faire que dans un centre situé à une heure
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204897_20220823
23 août 2022
23 août 2022
situation personnelle, en particulier son lieu d'habitation et le jeune âge de ses deux enfants, fait obstacle à ce qu'elle puisse occuper le poste sur lequel elle a été affectée, qui est à plus de deux heures
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401203_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
l'industrie automobile, nécessitant des déplacements de plus de 50 000 kms par an, et recherche depuis son licenciement activement un nouveau poste, ce qui nécessite des entretiens situés jusqu'à 2 heures
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506795_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B ne peut se rendre au commissariat à une heure de route ce qui est contraignant, alors que sa femme travaille et qu'il doit garder son fils mineur. Il est bien intégré.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2103597_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B fait valoir que son transfert vers la maison centrale de Clairvaux (Aube) l'éloigne de sa famille, qui se situe désormais à 6 heures de route de son lieu d'incarcération, et que la vétusté de ce nouveau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502650_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... soutient qu’étant originaire du village de Sidi Boutayeb où résident encore ses parents, il ne pourrait avoir accès à des médecins spécialistes qu’en se rendant à Fez, qui se situe à trois heures
Source officielle10eme Chambre
DTA_2207976_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B soutient que cette décision porte atteinte à son droit à une vie familiale normale en ce que ses visiteurs devraient désormais effectuer quatre heures de route aller-retour pour le visiter au CP de La
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500491_20250218
18 février 2025
18 février 2025
travailleur handicapé, que ses trois enfants sont scolarisés ou suivent des activités sportives dans des établissements distants d'une douzaine de kilomètres et que son épouse travaille quant à elle à une heure
Source officiellePage 1 sur 444