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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2106319_20240116
16 janvier 2024
au montant engagé, le cas échéant après prise en compte des éventuels engagements rectificatifs. / L'ordonnateur atteste et certifie l'exactitude des éléments retenus pour cette liquidation : / - l'identité
7ème Chambre
DTA_2213513_20260212
12 février 2026
vérification des pièces produites à la demande de paiement, liquide le montant du solde à payer (…). / L'ordonnateur atteste et certifie l'exactitude des éléments retenus pour cette liquidation : / - l'identité
6ème Chambre
DTA_2304299_20260115
15 janvier 2026
. (…) L'ordonnateur atteste et certifie l'exactitude des éléments retenus pour cette liquidation : - l'identité et la qualité du bénéficiaire ; - la régularité et la conformité des factures produites ou
9ème chambre
DTA_2304764_20251119
19 novembre 2025
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304127_20240507
7 mai 2024
et la qualité du bénéficiaire ;/ - la régularité et la conformité des factures produites ou autres documents produits prévus en annexe 2 du présent arrêté avec le projet déclaré par le demandeur ou son
5ème Chambre
DTA_2203041_20250709
9 juillet 2025
supérieur au montant engagé, le cas échéant après prise en compte des éventuels engagements rectificatifs. / L'ordonnateur atteste et certifie l'exactitude des éléments retenus pour cette liquidation : l'identité
4ème chambre
DTA_2110411_20231117
17 novembre 2023
supérieur au montant engagé, le cas échéant après prise en compte des éventuels engagements rectificatifs. / L'ordonnateur atteste et certifie l'exactitude des éléments retenus pour cette liquidation : - l'identité
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301511_20240515
15 mai 2024
au montant engagé, le cas échéant après prise en compte des éventuels engagements rectificatifs. / L'ordonnateur atteste et certifie l'exactitude des éléments retenus pour cette liquidation :/ - l'identité
DTA_2304125_20240507
DTA_2304128_20240507
DTA_2304505_20240517
17 mai 2024
4ème Chambre
DTA_2021825_20230207
7 février 2023
Le délégué de l'agence dans le département atteste et certifie l'exactitude des éléments retenus pour cette liquidation : -l'identité et la qualité du bénéficiaire ; -la régularité et la conformité des
10ème chambre
DTA_1907620_20220712
12 juillet 2022
L'administration a refusé la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée afférente à une facture de prestataire hôtelier, pour un montant de 18 euros, au motif que l'identité et la qualité du bénéficiaire
DTA_2004036_20240515
un ordre de paiement à transmettre à l'agent comptable [] / Le délégué de l'agence dans le département atteste et certifie l'exactitude des éléments retenus pour cette liquidation : / - l'identité et
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401653_20240710
10 juillet 2024
la notification de l'ordonnance à intervenir et de lui délivrer, sans délai, une attestation de prolongation d'instruction en qualité de bénéficiaire de la protection subsidiaire ; 4°) de mettre à la
1re Section - 3e Chambre
DTA_2400552_20251119
Ce faisant, l’administration n’a pas dénié à la société Colbravo Sàrl la qualité de bénéficiaire des dividendes au sens des dispositions du 2 de l’article 119 bis du code général des impôts mais a refusé
3ème chambre
DTA_1927354_20221014
14 octobre 2022
117 et 1759 du CGI n'avait aucune raison d'être dès lors que le service de contrôle avait entre les mains l'identité des bénéficiaires avant même la proposition de rectification du 13 avril 2018 ; suite
DTA_1911484_20221125
25 novembre 2022
en tant que bénéficiaire des distributions occultes en sa qualité de maître de l'affaire.
8ème chambre
DTA_2400073_20250513
13 mai 2025
A E et les jeunes J B A et K F D en qualité de membres de la famille d'une bénéficiaire de la protection subsidiaire ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer les visas sollicités dans
Reconduite à la frontière
DTA_2400510_20240214
14 février 2024
nommément identifié ou identifiable.
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