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7 656 résultats pour « identité et qualité des bénéficiaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2106319_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

au montant engagé, le cas échéant après prise en compte des éventuels engagements rectificatifs. / L'ordonnateur atteste et certifie l'exactitude des éléments retenus pour cette liquidation : / - l'identité

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2213513_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

vérification des pièces produites à la demande de paiement, liquide le montant du solde à payer (…). / L'ordonnateur atteste et certifie l'exactitude des éléments retenus pour cette liquidation : / - l'identité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304299_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. (…) L'ordonnateur atteste et certifie l'exactitude des éléments retenus pour cette liquidation : - l'identité et la qualité du bénéficiaire ; - la régularité et la conformité des factures produites ou

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2304764_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

au montant engagé, le cas échéant après prise en compte des éventuels engagements rectificatifs. / L'ordonnateur atteste et certifie l'exactitude des éléments retenus pour cette liquidation : / - l'identité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304127_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

et la qualité du bénéficiaire ;/ - la régularité et la conformité des factures produites ou autres documents produits prévus en annexe 2 du présent arrêté avec le projet déclaré par le demandeur ou son

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203041_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

supérieur au montant engagé, le cas échéant après prise en compte des éventuels engagements rectificatifs. / L'ordonnateur atteste et certifie l'exactitude des éléments retenus pour cette liquidation : l'identité

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2110411_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

supérieur au montant engagé, le cas échéant après prise en compte des éventuels engagements rectificatifs. / L'ordonnateur atteste et certifie l'exactitude des éléments retenus pour cette liquidation : - l'identité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301511_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

au montant engagé, le cas échéant après prise en compte des éventuels engagements rectificatifs. / L'ordonnateur atteste et certifie l'exactitude des éléments retenus pour cette liquidation :/ - l'identité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304125_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

au montant engagé, le cas échéant après prise en compte des éventuels engagements rectificatifs. / L'ordonnateur atteste et certifie l'exactitude des éléments retenus pour cette liquidation :/ - l'identité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304128_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

au montant engagé, le cas échéant après prise en compte des éventuels engagements rectificatifs. / L'ordonnateur atteste et certifie l'exactitude des éléments retenus pour cette liquidation :/ - l'identité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304505_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

au montant engagé, le cas échéant après prise en compte des éventuels engagements rectificatifs. / L'ordonnateur atteste et certifie l'exactitude des éléments retenus pour cette liquidation :/ - l'identité

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2021825_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Le délégué de l'agence dans le département atteste et certifie l'exactitude des éléments retenus pour cette liquidation : -l'identité et la qualité du bénéficiaire ; -la régularité et la conformité des

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_1907620_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

L'administration a refusé la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée afférente à une facture de prestataire hôtelier, pour un montant de 18 euros, au motif que l'identité et la qualité du bénéficiaire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004036_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

un ordre de paiement à transmettre à l'agent comptable [] / Le délégué de l'agence dans le département atteste et certifie l'exactitude des éléments retenus pour cette liquidation : / - l'identité et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401653_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

la notification de l'ordonnance à intervenir et de lui délivrer, sans délai, une attestation de prolongation d'instruction en qualité de bénéficiaire de la protection subsidiaire ; 4°) de mettre à la

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2400552_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Ce faisant, l’administration n’a pas dénié à la société Colbravo Sàrl la qualité de bénéficiaire des dividendes au sens des dispositions du 2 de l’article 119 bis du code général des impôts mais a refusé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1927354_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

117 et 1759 du CGI n'avait aucune raison d'être dès lors que le service de contrôle avait entre les mains l'identité des bénéficiaires avant même la proposition de rectification du 13 avril 2018 ; suite

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1911484_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

en tant que bénéficiaire des distributions occultes en sa qualité de maître de l'affaire.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400073_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

A E et les jeunes J B A et K F D en qualité de membres de la famille d'une bénéficiaire de la protection subsidiaire ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer les visas sollicités dans

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400510_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

nommément identifié ou identifiable.

Source officielle

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