A cette fin, sauf si cette personne est titulaire d’un revenu de remplacement au titre de l’indemnisation des travailleurs involontairement privés d’emploi ou est orientée vers Pôle emploi, elle doit conclure

Il soutient qu'il était dans l'impossibilité de prendre rendez-vous avec pôle emploi dès lors qu'aucun référent ne lui avait été assigné.

A cette fin, sauf si cette personne est titulaire d'un revenu de remplacement au titre de l'indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi ou est orientée vers France Travail, elle doit

A cette fin, sauf si cette personne est titulaire d'un revenu de remplacement au titre de l'indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi ou est orientée vers Pôle emploi, elle doit conclure

au revenu de solidarité active (RSA) de Mme C, à hauteur de 80 %, pour une durée de trois mois, en application des articles L. 262-37 et R. 262-68 du code de l'action sociale et des familles, motif pris

du droit à l'allocation, tenue à des obligations en matière de recherche d'emploi ou d'insertion sociale ou professionnelle.

les engagements réciproques du département et du bénéficiaire en matière d'insertion, il conclut un contrat avec cette personne, sauf si elle est titulaire d'un revenu de remplacement au titre de l'indemnisation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 10 janvier 2024, prise sur recours administratif préalable obligatoire

Elle soutient qu'elle n'a pas rempli ses engagements en raison de difficultés à se rendre aux rendez-vous fixés par Pôle emploi.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, Mme B C A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 5 septembre 2023, prise sur recours administratif préalable

B A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 20 mars 2023, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a

euros par mois est, en contrepartie du droit à l’allocation, tenue à des obligations en matière de recherche d’emploi ou d’insertion sociale ou professionnelle.

les engagements réciproques du département et du bénéficiaire en matière d'insertion, il conclut un contrat avec cette personne, sauf si elle est titulaire d'un revenu de remplacement au titre de l'indemnisation

Il soutient que lors de la signature du contrat d'insertion, il a pu involontairement mal comprendre quelles étaient ses obligations.

A cette fin, sauf si cette personne est titulaire d'un revenu de remplacement au titre de l'indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi ou est orientée vers Pôle emploi, elle doit conclure

les engagements réciproques du département et du bénéficiaire en matière d’insertion, il conclut un contrat avec cette personne, sauf si elle est titulaire d’un revenu de remplacement au titre de l’indemnisation

A cette fin, sauf si cette personne est titulaire d'un revenu de remplacement au titre de l'indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi ou est orientée vers France Travail, elle doit

les engagements réciproques du département et du bénéficiaire en matière d’insertion, il conclut un contrat avec cette personne, sauf si elle est titulaire d’un revenu de remplacement au titre de l’indemnisation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 16 septembre 2022, prise sur recours administratif

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 262-37 du même code : " Sauf décision prise au regard de la situation particulière du bénéficiaire, le versement du revenu de solidarité active est suspendu