CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU MW (1)
DTA_2100169_20220729
29 juillet 2022
La situation de souffrance au travail invoquée par Mme A ne saurait justifier son intempérance et son comportement excessif.
Chambre 1
DTA_2100969_20221004
4 octobre 2022
B a été sanctionné à cinq reprises pour intempérance dans l'exercice de ses fonctions.
6ème Chambre
DTA_2105198_20230306
6 mars 2023
D'autre part, le renseignement administratif dressé par les services de la gendarmerie nationale révèle que le requérant est connu pour avoir un comportement violent, impulsif et intempérant se matérialisant
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302511_20231113
13 novembre 2023
Enfin la région fait valoir que les absences injustifiées de l'intéressée et son intempérance, qui a déjà donné lieu, en 2021, à une sanction disciplinaire, désorganisaient le service de restauration scolaire
1ère chambre
DTA_2200792_20230925
25 septembre 2023
Si le préfet du Calvados mentionne une intempérance du requérant et un traitement médical à base d'opiacé contre la douleur, basés sur les seules déclarations de son ancienne épouse, M.
4ème Chambre
DTA_2202570_20240206
6 février 2024
des difficultés pour maintenir à niveau sa compétence technique relative à la maîtrise de son arme de service, laquelle fait l'objet d'un suivi renforcé des moniteurs de tir, et met en avant son intempérance
DTA_2101481_20230613
13 juin 2023
Dans ces conditions, au regard de la gravité des faits reprochés qui relèvent de la violence contre les personnes et d'une intempérance, les faits retenus par le préfet de la Manche sont de nature à caractériser
Eloignement urgent
DTA_2601732_20260331
31 mars 2026
Ces faits d’intempérance, réitérés sur une longue période et sanctionnés par des condamnations d’une gravité croissante, sont plus fréquents dans ces dernières années révélant, chez M.
DTA_2206162_20221213
13 décembre 2022
C, qui s'en rapporte aux écritures de la CIMADE, n'ayant pu obtenir plus d'informations auprès du requérant sur sa situation en raison de l'intempérance de celui-ci et de sa violence à peine contenue ;
1ère Chambre
DTA_2204275_20221201
1 décembre 2022
Ces faits se rattachent, selon l'arrêté attaqué, à un comportement d'habitude et d'intempérance.
ELOIGNEMENT
DTA_2304304_20230531
31 mai 2023
B a fait montre d'une intempérance certes blâmable, accentuée lorsqu'il a appris le rejet de sa demande d'asile, qui s'est traduite par des propos de tonalité virulente, incontrôlés, voire agressifs, par
1re Section - 2e Chambre
DTA_2005395_20230321
21 mars 2023
Elle précise notamment que l'intéressé a multiplié les intempérances à l'égard de M.
3ème Chambre
DTA_2000333_20220630
30 juin 2022
D était sujet à une certaine intempérance à l'alcool, rendant alors son comportement agressif, impulsif et violent, ont estimé que l'intéressé ne présentait pas les garanties indispensables pour la détention
DTA_2600124_20260130
30 janvier 2026
Le préfet cite également les interpellations dont l’intéressé a fait l’objet en 2025 pour vol et menace de crime ou délit ainsi que son intempérance.
DTA_2100930_20231124
24 novembre 2023
D n'apporte aucun élément de nature à établir que la décision mettant fin à son stage, en date du 14 juin 1993, et compte tenu d'une intempérance notée par son supérieur hiérarchique, serait illégale,